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Nos interventions pour les associations
Conseils Municipaux de Nantes
Conseil Municipal du 18 mars 2022
Sports – Deuxième répartition de subventions – Convention et avenants
Intervention d'Erwan Huchet
Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint,
Comme toujours bien sûr nous saluons le travail de Monsieur Ali Rebouh, qui est au quotidien très investi auprès des sportifs et acteurs associatifs. On peut profiter de cette délibération pour aussi saluer le FC Nantes et sa place en finale de la coupe de France, mais c’est pas pour ça que j’interviens.
Vous le savez, la France accueillera, pour la première fois depuis 100 ans, les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Cela m’amène à vous interpeller Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint, sur le renoncement que nous avons constaté, du département qui pouvait accueillir la flamme olympique en Loire-Atlantique et qui finalement y a renoncé. Donc je ne sais pas d’ailleurs si vous avez été consultés sur ce sujet, mais en tout cas, nous nous le déplorons.
Parce que bien évidemment Nantes, Nantes-Saint Nazaire, les villes aux alentours, Nantes métropole ; une ville comme Nantes qui est la première collectivité finalement à avoir reçu la présentation des drapeaux avec Tony Estanguet, président du comité des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dont vous connaissez l’importance et notamment la Maire de Paris, Anne Hidalgo. Nantes ne doit pas passer à côté de cet évènement fédérateur et unique dans notre histoire.
Donc Madame la Maire, si cela est encore possible, nous souhaiterions que vous repreniez le flambeau laissé tombé par le département, pour que Nantes et sa métropole, en collaboration évidemment avec d’autres villes, puissent accueillir ce parcours de cette flamme olympique si symbolique ! Je vous remercie.
Conseil Municipal du 28 janvier 2022
Soutien aux associations de commerçants Plein centre et UNACOD – Subventions
Intervention de Valérie Oppelt
Merci, Madame la Maire. Évidemment, nous allons soutenir cette délibération. Vous avez toujours été, effectivement, aux côtés des commerçants, en complémentarité avec l'État, qui a aussi mis en place beaucoup d'aides pour passer cette crise du Covid.
Alors moi j'avais juste une intervention pour savoir où en est le site Ma Ville Mon Shopping, qui était une bonne initiative justement pendant la crise Covid. Il y a eu pas mal de budget injecté dans ce site, ça serait bien d'avoir un point, d'autant plus que je sais que les commerçants aimeraient encore aller plus loin, donc est ce qu'il faut réinvestir plus ? C’est la question. D'ailleurs ils aimeraient que ce site devienne aussi un site vitrine, et un répertoire pour tous les services locaux en complémentarité, je crois, avec un projet qui est aussi en cours, de click & collect organisé avec ces mêmes commerçants. Voilà j'avais cette première question.
Puis les commerçants ont toujours aussi cette demande, dont nous avons parlé tout à l'heure, mais j'en profite pour en reparler ici, d'encadrer un peu mieux nos manifestations, les prévoir mieux et donc obliger à la déclaration des manifestations et des trajets. C'est une demande assez claire. Merci Madame la Maire.
Conseil Municipal du 15 octobre 2021
Les rencontres Nantes Solidarités
Intervention de Valérie Oppelt
Merci Madame la Maire. Évidemment nous soutiendrons toute démarche de dialogue, et j'ai envie de dire, parce que j'entends à l'instant que seule la majorité s'inquiète des sujets de solidarité, mais vous n'avez pas le monopole du cœur comme disait Valéry Giscard d'Estaing. Donc nous serons très impliqués évidemment sur ces sujets-là. D'ailleurs en commission j'avais proposé de regarder de plus près la liste des associations qui seront présentes lors de ces consultations, parce que je pense qu'il ne faut pas oublier : on parle d'innovation sociale, on parle de nouveaux partenaires, il ne faut pas oublier ces nouvelles associations qui sont là, présentes sur le territoire, celles qui sont moins connus pense à l'AMI sur les migrants, je pense au Bureau du cœur qui associe d'ailleurs des entreprises qui n'ont pas été citées, donc il ne faudra pas les oublier. Je pense aux Petits Gilets, qui sont maintenant présents sur le territoire, donc je pense que toutes ces associations ne devront pas être oubliées. Donc évidemment comptez sur nous, pour nous la solidarité passe aussi par l'inclusion sociale, donc je pense que on pourra aussi ajouter tous les sujets de handicap, de vieillissement... Donc ça va très loin et c'est une belle chose, nous serons évidemment à vos côtés, merci.
Subventions Vie Associative – Conseillers numériques France Services
Intervention de Mounir Belhamiti
Je serais bref, pour résumer ce qui vient d’être dit, et pour me réjouir que la ville s’engage aux côtés de l’État et après l’appel de l’État à renforcer ses médiateurs numériques sur le territoire, en lien avec le tissu associatif qui est riche chez nous, et on a cette chance d’avoir ces acteurs associatifs qui luttent activement au quotidien contre cette fracture numérique, qui n’est pas une chimère, qui n’est pas une théorie vague et diffuse. C’est une réalité principalement dans certains de nos quartiers. Je crois que collectivement, l’ensemble des collectivités territoriales, et je pense évidemment à la région qui a aussi un rôle à jouer là-dessus, on doit se mobiliser pour que cette fracture se réduise le plus possible. Je vous remercie, nous voterons évidemment cette délibération.
Prévention de la délinquance - Attribution de subventions
Intervention de Valérie Oppelt
Je voudrais quand même revenir sur un vote que je suis ravie de pouvoir porter aussi, il s’agit de l’association Permis de Construire, qui avait quand même demandé 30000€ et qui a obtenu 5000€, je trouve qu’on aurait pu aller un peu plus loin avec eux. Je trouve que c’est une très belle association et depuis 2010 ils ont réussi à accompagner 1000 détenus, c’est 7 % de récidive seulement, donc c’est très peu, c’est un modèle en France, ils ont l’intention d’essaimer à l’échelle régionale dans un premier temps, puis à l’échelle nationale donc ils auront besoin de nous. Donc je trouve ça très bien qu’on puisse commencer déjà par une première subvention mais peut-être à réétudier un jour. Merci.
Conseil Municipal du 2 avril 2021
Politique publique « migration – intégration » – Deuxième répartition de subventions
Intervention de Valérie Oppelt
Merci, Monsieur le Premier Adjoint. En lien avec cette délibération que vous nous proposez et la politique migratoire de la Ville, j’aimerais porter à votre attention le travail remarquable de l’association Aurore, qui est reconnue depuis 1875 et qui intègre par l’économie et l’emploi les plus précaires. À ce jour, l’association dispose d’une ancienne auberge de jeunesse située sur le site de la Manufacture pour accueillir et héberger ceux qui sont dans le besoin. Ce site permet notamment, grâce à une approche globale, d’éviter les squats ou les situations de personnes à la rue. C’est un réel sas, qui permet par exemple aux demandeurs d’asile de bénéficier d’un accompagnement social et administratif.
Or ce centre d’hébergement provisoire est proposé à l’association via une convention qui prend fin en juillet prochain, malgré le bon fonctionnement et les locaux que vous avez rénovés. Nous souhaitons donc, en collaboration avec l’État, pourquoi pas, proposer de rendre ce site pérenne, puisqu’il est un réel atout dans la politique migratoire d’insertion dans notre ville. Merci.
Nouvelle intervention de Valérie Oppelt
Oui, je vais conclure. C’était bien une proposition et en effet, j’ai bien conscience que c’est à l’État de financer ce type de structure. Mais je pense que le lieu est vraiment idéal. L’association Aurore est vraiment bien dans ces locaux, qui sont idéaux aussi pour les demandeurs d’asile. Je voudrais tout de même souligner que dans le cadre du contrat de relance qui a été signé entre le Premier ministre et la Métropole, il y avait bien un budget qui était prévu, justement, pour ces sujets de demandeurs d’asile réfugiés. Comptez sur moi pour pousser aussi l’État à participer à ce type de projets. En tout cas, j’en suis convaincue, de mon côté.
Politique publique « migration – intégration » – Subvention à l’association SOS Méditerranée
Intervention de Erwan Huchet
Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais quand j’entends les propos de Monsieur Chombart De Lauwe, je me dis que nous ne vivons pas dans le même monde. Là, il s’agit d’une subvention à une association qui est en train de sauver des gens en Méditerranée. Il ne s’agit pas de savoir ce qui se passe dans un square à Nantes ! Franchement, ces amalgames sont absolument détestables. Je vous le dis aussi simplement, nous ne nous connaissons pas, mais il ne faut pas tout mélanger.
Aujourd’hui, il nous est posé une question de principe, d’humanité, de ce qui fait la France, de ce qui fait la grandeur de la France, ce qui fait la grandeur de nos actions politiques sur le terrain, de ce qui fonde un certain nombre de valeurs d’humanité, de solidarité et là, vraiment, cette intervention me déçoit beaucoup.
Évidemment, la question des migrations, la question du passage de l’Afrique à l’Europe est un sujet complexe et un sujet qui peut percuter un certain nombre de personnes mais en tout cas, sur cette question d’aller secourir des personnes qui se retrouvent dans cette situation, pour nous, il n’y a aucune difficulté à voter cette subvention. Je vous remercie.
Conseil Municipal du 5 février 2021
Bilan 2020 de la démarche « Agir ensemble » – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire. Nous voterons cette délibération, et nous les voterons groupées, il n’y a aucun souci. Nous voulions préciser et dire que nous saluons la démarche volontariste qui est engagée par votre majorité et par la Ville de Nantes, dans sa globalité, sur le soutien aux acteurs associatifs. Sarah El Haïry l’a fait tout à l’heure et au travers de cette délibération, nous tenions à le souligner à nouveau.
Nous avons deux questions cependant. La première est la question des chartes qui concernent cette délibération. La première est la charte d’engagements qui a été évoquée par Mahaut Bertu, qui engage les associations recevant des subventions et notre collectivité. Nous pensons que cette charte doit aller plus loin, notamment sur le respect des principes républicains. Le législateur est appelé à en débattre et nous pensons que c’est une bonne chose. Or nous pouvons constater que parfois, il peut y avoir des associations qui, notamment, incitent à la désobéissance civile sur notre territoire et qui par ailleurs, perçoivent des subventions de notre collectivité, ce que nous trouvons au minimum regrettable, mais particulièrement choquant dans la période, surtout quand il s’agit de désobéissance sanitaire.
Le deuxième point porte notamment sur la charte de responsabilité, en tout cas de transparence, que nous avons votée. Il est question de faire oeuvre de transparence. Nous nous étions engagés à le faire dès 2014, Madame la Maire, collectivement. Je me souviens avoir travaillé aux côtés de Bassem Asseh et de Francky Trichet à la mise en oeuvre de cette transparence au travers de l’open data des subventions aux associations. Malheureusement, cette opération n’a jamais pu aller jusqu’au bout et nous constatons encore aujourd’hui que nous n’avons pas ces données de subventions aux associations disponibles en open data sur notre territoire. C’est vraiment malheureux. Nous vous invitons, Madame la Maire, à prendre enfin cette décision, parce que tout est aujourd’hui possible pour le faire. Il n’y a aucun obstacle technique à cela. Tout est prêt. Il vous suffit juste de dire « oui » et d’appuyer sur un bouton pour qu’enfin, nous puissions avoir l’historique des subventions attribuées à l’ensemble des associations nantaises et suivre l’évolution des demandes et des attributions de celles-ci en transparence, en tout cas, avec la transparence que nous devons aux Nantaises et aux Nantais et la transparence pour laquelle nous nous sommes collectivement engagés. Je vous remercie.
Intervention de Valérie Oppelt
Merci, Madame la Maire. Pour compléter ce souci de transparence vis-à-vis des citoyens, effectivement, nous avons vu une évolution sur l’open data, et c’est une bonne chose, pour les publications 2018, 2019 et 2020, avec le souhait de 2021. Le problème est que nous n’avons pas le cumul dans la durée par association. Nous n’avons pas non plus la transversalité, qui est nécessaire pour analyser, il me semble, pour que les citoyens puissent se faire un avis sur les thématiques, sur les attributions qui sont faites par Nantes ou celles qui sont faites par Nantes Métropole, etc. C’est très complexe à utiliser et je pense que cela ne suffit pas. C’est surtout cette demande que nous souhaitons faire. Sur le côté législatif, d’ailleurs, je tente de faire passer un amendement qui permettra d’aller plus loin sur ce souci de transparence. C’est la moindre des choses. En tant que parlementaires, nous avons d’ailleurs supprimé, pour des questions de clientélisme, la réserve parlementaire. C’est une bonne chose. La moindre des choses est donc d’être le plus transparent possible vis-à-vis des citoyens sur ces sujets d’attribution de subventions, même si je note en effet l’évolution, pour ma part. Merci.
Nouvelle intervention de Valérie Oppelt
Oui, simplement pour répondre à Mahaut Bertu. Je pose quasiment la question à toutes les commissions, contrairement à ce qu’elle affirme, et je pense qu’en effet, il faut aller plus loin. J’ai d’ailleurs lu le rapport sur les associations, que vous nous avez envoyé une heure avant le début de la commission, pour justement, me rendre compte que ce souci de transparence n’était pas tellement abordé, ni le souci de l’organisation de l’attribution des subventions. Cela passe effectivement par les services, mais l’adjoint a la main sur cette attribution. Et de ce point de vue, je réinsiste sur ce besoin de transparence vis-à-vis des Nantaises et des Nantais.
Citad’elles – Convention de partenariat
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire. Nous voterons évidemment cette délibération, mais nous avons une question sur la subvention qui est demandée et attribuée à l’association SOS inceste, alors que la parole ou la matière se libère, et c’est une bonne chose. Nous sommes étonnés de voir que l’association, qui a alors demandé 15 000 €, n’a obtenu en réalité que 4 000 €. Nous aimerions avoir des explications. Je sais que la question a été soulevée en commission, mais la réponse n’a pas été clairement apportée. Je pense et nous pensons qu’à ce moment-là, à juste titre, il faut soutenir les acteurs de lutte contre ces phénomènes intra familiaux qui brisent notre société, qui brisent des vies. L’occasion de cette délibération doit justement être le moment de témoigner notre soutien et le soutien de notre collectivité. Je vous remercie.
Conseil Municipal du 2 décembre 2020
Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises
Intervention de Valérie Oppelt
Notre groupe tient à saluer cette aide exceptionnelle auprès de nos associations, qui rencontrent actuellement des difficultés supplémentaires à l’heure de ce second confinement particulièrement. Je souhaite rappeler d’ailleurs à cette occasion l’engagement de l’État dans le cadre de « France relance ». J’en profite pour faire appel aux associations de lutte contre la pauvreté, notamment. Un plan de soutien exceptionnel de 100 M€ est déployé sur deux ans. Celui-ci est mis en œuvre par le ministère des Solidarités et de la Santé. Il y a un appel à projets qui est actuellement ouvert jusqu’au 15 janvier, qui montre d’ailleurs une volonté d’union nationale et de continuité pour assurer un réel soutien auprès des plus précaires.
Sur cette même délibération, je souhaite, de la même manière, renouveler notre souhait de transparence sur l’attribution et le suivi dans le temps des subventions aux associations. C’est pourquoi, Madame le Maire, si c’est possible, nous souhaiterions avoir accès à l’open data des attributions et non uniquement, comme j’en avais eu la proposition lors de la commission, un rapport qui date, en l’occurrence, de 2017. Merci beaucoup.
Fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels du territoire
Intervention de Sarah El Haïry
Merci beaucoup, Madame le Maire. Je souhaitais apporter un petit complément à ces différents propos concernant la vie associative. Je crois que la nécessité qui est la nôtre, c’est évidemment de soutenir collectivement. Et oui, l’unité nationale est possible, parce que pour soutenir nos associations, nous avons évidemment besoin de nos engagements locaux, mais nous avons aussi, et nous pouvons nous y appuyer, l’engagement fort du gouvernement et de la majorité et, très largement, de tous les bancs du parlement. Les réponses qui ont été apportées et que nous confortons aujourd’hui, parce que nous voterons évidemment ces résolutions, sont de deux ordres : économique et humain.
Économique, bien sûr, parce que le confinement, parce que la crise sanitaire qui percute notre pays touchent des associations de différentes tailles. Les réponses sont donc en fonction des tailles. Pour les plus petites d’entre elles, il y a un fonds qui a été renforcé de 20 M€ sur le fonds de développement de la vie associative pour celles qui n’ont pas de salariés. Pour celles qui ont entre un et dix salariés, il y a un fonds d’urgence, avec une réponse très spécifique et très simple. Pour les plus grandes d’entre elles, il y a eu un fonds de soutien de 100 M€.
Mais Madame le Maire, ce que je souhaite vraiment rappeler ici, c’est que l’engagement de notre Ville, l’engagement, je crois, de la majorité de nos collègues du Conseil municipal, ce n’est pas la division ou la chicanerie sur le soutien au monde associatif. C’est un soutien plein, complet, sectoriel et spécifique, et je crois qu’il n’y a pas de débat ou de tension à avoir. Au contraire, je pense que nous devons rappeler le soutien humain par les emplois, par le soutien aux bénévoles, par la mise à disposition et le soutien, plus que jamais, des agents qui accompagnent la vie associative et, très largement, de tous les élus. Par conséquent, en réponse entre autres à notre collègue Bassem Asseh et à notre collègue Aymeric Seassau, il n’y a pas de divisions et ce sont, je pense, des moments, des sujets sur lesquels il faut rappeler et conjuguer les efforts, qu’ils soient nationaux ou locaux. En conjuguant les efforts, alors, nous serons à la hauteur de ce moment.
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Soutenons et saluons l'engagement associatifs des nantaises et des nantais
Intervention de Valérie Oppelt
Madame la Maire, notre groupe souhaite saluer l’engagement des Nantais et des Nantaises auprès des associations, engagement d’ailleurs qui a été particulier durant cette période de confinement et la crise sociale qui, malheureusement, nous attend.
L’intérêt général, c’est notre capacité, tous unis, État, collectivités territoriales, associations et entreprises, de nous battre pour faire front contre cette crise sociale. Je voulais tout de même profiter de cette délibération pour poser une question, question que j’ai posée pendant la commission, pour permettre à plus d’associations de Nantais et de Nantaises de s’investir : je voulais connaître la méthode d’attribution des subventions. Les Nantais et Nantaises veulent s’engager et demandent de la transparence et de l’ouverture. Je voulais donc que vous puissiez nous expliquer comment sont attribuées les subventions, par quel circuit et qui est le « on » qui décide de ces subventions et de ces attributions.
Par ailleurs, Madame la Maire, en 2014, vous vous étiez engagés à fournir aux Nantaises et aux Nantais un suivi dans le temps du cumul des subventions de ces associations en version open data. Je voulais savoir où nous en étions sur ce sujet important de regard sur ces subventions.
Oui, l'État finance et soutient Citad'elles
Intervention de Valérie Oppelt
Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet parce qu’en effet, c’est un projet formidable, mais je trouve qu’il est dommage que l’on puisse entrer dans des polémiques au niveau national. L’Agence Régionale de Santé a soutenu le projet pour 1,2 équivalent temps plein, 85 000 euros. La DDSP, la direction départementale de sécurité publique de Loire-Atlantique, a mis à disposition du personnel les lundis pour les signalements et recueils de plaintes. La encore, c’est l’État. Le groupement de gendarmerie répond aussi aux sollicitations et là aussi, c’est bien l’État. Le SIAO 44 (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), majoritairement financé par l’État, mobilise des personnels et des places d’hébergement d’urgence ainsi que des nuitées hôtelières au profit des femmes accueillies.
Bref, l’État continue à financer des associations qu’il subventionne par l’intermédiaire de domaines de prévention des violences, pour un montant de plus de 71 000 euros. Nous avons donc des centaines de milliers d’euros qui sont financés par l’État. Je souhaitais à nouveau rétablir ces faits, parce que je pense qu’il y a beaucoup de mensonges et de prises de parole sur ce beau projet qui ne sont pas justes.
Conseil Municipal du 15 juillet 2020
Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises
Intervention de Valérie Oppelt
Mes chers collègues, je voulais intervenir au nom du groupe « Démocrates et progressistes » sur le sujet précis de la délibération, sans déborder sur d’autres thématiques. Il me semble important de respecter les délibérations et le sens de ce conseil.
Je voulais d’abord remercier les associations qui se sont engagées auprès des Nantais et des Nantaises, les bénévoles, bien sûr, qui ont été présents pour lutter contre la crise du Covid. Il me semble important de souligner particulièrement tous les engagements auprès de l’aide alimentaire, je pense notamment au Secours populaire, je pense à la Croix-Rouge, à Emmaüs, très présents et qui, d’ailleurs, ont un rôle important sur l’éducation populaire. Je pense aussi aux associations qui sont présentes auprès de la jeunesse, de la culture et que nous retrouvons dans cette délibération.
Je voulais tout de même rappeler l’importance de la présence et de l’engagement des collectivités auprès des associations. Nous serons d’ailleurs attentifs à cet engagement, comme à celui de l’État, qui a été très présent pendant cette crise Covid auprès des associations, notamment par l’intermédiaire du fonds de solidarité, mais aussi par des fonds qui seront débloqués, de l’ordre de 5 Md€, auprès des collectivités, pour compenser les pertes de recettes futures.
Sur cette délibération, j’ai noté, Madame Bertu, l’importance que vous mettez dans l’engagement auprès des migrants. C’est un sujet sur lequel je suis moi-même engagée. Nous allons nous-mêmes le suivre, en tant que groupe. Je tiens à souligner l’importance de la présence d’une collectivité auprès des migrants, mais particulièrement sur les sujets d’intégration, d’accompagnement et notamment, d’intégration des migrants et des demandeurs d’asile par le travail.
C’est pour cette raison que sur cette délibération, nous serons présents, nous voterons pour, tout en sachant que nous n’étions pas présents lors du dernier mandat et que nous n’avons pas pu porter un avis sur le choix des associations que vous retrouvez dans cette délibération. Mais comptez sur nous pour cette délibération. Je vous en remercie.