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Nos interventions pour défendre la démocratie locale, la déontologie et l'éthique
Conseils Municipaux de Nantes
Conseil Municipal du 9 décembre 2022
POUR LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intervention de Valérie Oppelt
« Vous ne serez pas surpris mais nous n'allons pas être très sympathiques vis-à-vis de ce vœu. Nous estimons que ce vœu est un « gloubi-boulga » de contradictions et de démagogie qui finissent clairement par dégoûter les Français de la politique.
Vous attaquez frontalement notre Première ministre, puis vous commencez par saluer la capacité de dialogue du gouvernement, qui a décidé de ne pas imposer de sanctions financières aux collectivités qui ne se plient pas au nouveau mécanisme de contrôle des dépenses, avant de parler de désengagement de l'Etat. Et pourtant, le contrat de sécurité intégrée et les dernières annonces sur la sécurité prévoient notamment que l'État finance 50 % des caméras de la ville. De grands projets cofinancés comme la gare, le CHU, les transports en commun, via le CRTE, n'auraient pas vu le jour sans l'État.
Vous voyez bien que cela n'a aucun sens. Vous semblez en proie à une contradiction politique entre votre sens aigu des responsabilités, que nous saluons, qui vous oblige à reconnaitre que l'Etat agit pour notre ville, et les accords politiques de la NUPES, qui vous ont liés malgré vous à des gens qui ne vous ressemblent pas et qui vous obligent à attaquer de façon virulente le gouvernement, comme ils le font déjà à l'Assemblée nationale.
Je tiens d'ailleurs à rappeler ici que vos alliés NUPES France insoumise votent contre tous ces financements et quelles que soit les avancées. Pas simple, donc, d'aller vers la critique.
Vous savez aussi que l'État est présent au quotidien pour la rénovation de nos universités, pour la sécurité, on l'a dit, pour la transition écologique, notamment grâce à une nouvelle aide de 2 Md qui a été votée lors du dernier PLF, qui va nous accompagner sur la rénovation thermique de nos bâtiments. Vous ne pouvez pas ne pas le savoir, car, Madame la Maire, vous saluez souvent ces mesures en tant que présidente de France Urbaine. Je pense donc qu'il y a un enchainement de contrevérités.
Vous parlez, Madame la Maire, de la taxe d'habitation. Je vous rappelle que sa suppression a été effectivement compensée à l'euro près par l'État et a représenté un gain incontestable de pouvoir d'achat pour le contribuable. Et nous nous félicitons que cet impôt soit un impôt de plus que vous ne pourrez d'ailleurs pas augmenter, contrairement à la taxe foncière, qui augmente de 12 % pour le contribuable.
Le gouvernement a, de plus, valorisé les bases locatives, qui représentent des recettes extrêmement importantes pour les collectivités. Finalement, on se dit qu'heureusement pour les locataires que vous ne pouvez pas augmenter la taxe d'habitation. Et heureusement pour nos entreprises qui créent des emplois que vous ne pouvez pas augmenter non plus la CVAE, qui sera, de même, compensée à l'euro près.
Si les collectivités étaient si mal, elles n'auraient pas 13 MdE de capacités de financement supplémentaires depuis
2019. Si vous vouliez accéder à votre liste au père Noël après un soutien fort auprès des collectivités pendant les crises que nous vivons, il fallait faire élire votre candidate - ah oui, qui a fait 1,75 %... - et demander à vos députés LFI NUPES de voter des aides sur le dernier PLF plutôt que de bloquer l'hémicycle et de trainer dans les manifs en tout genre.
Ayez le courage de l'admettre, car le sens des responsabilités, ce n'est pas de se plaindre, c'est surtout d'agir.
Nous voterons évidemment contre ce vœu. Merci. »
Conseil Municipal du 18 mars 2022
Budgets participatifs – Grands principes et charte de fonctionnement
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci Madame le Maire, bonjour chers collègues. Merci à Madame Bassani pour cette présentation. C’est une délibération qui va dans le sens de plus de participation, d’engagement des citoyens sur leur quartier, pour plus de proximité et de partage avec notre collectivité de ce qui peut être fait en proximité. C’est quelque chose que nous voterons.
Seulement, nous voulions dire que cette délibération et Madame Bassani l’a encore rappelé, soulève quand même deux questions importantes :
- La cohérence et simplicité d’un dispositif qui vient compléter un dispositif existant, en l’occurrence le Bureau des Projets, qui a démontré son efficacité, qui aujourd’hui fonctionne. On vient ajouter une strate supplémentaire à un dispositif qui existe, et donc on s’interroge sur la simplicité, au vu des habitantes et des habitants, de solliciter l’un ou l’autre des dispositifs, en fonction qu’on soit sur du fonctionnement ou de l’investissement, nous trouvons qu’on gagnerait à plus d’efficacité en simplifiant et en uniformisant le guichet, pour que les projets soient ensuite redirigés vers les bons canaux internes et qui vont bien, et que l’accompagnement soit en fin de compte le même qu’on aille solliciter le bureau des projets ou qu’on aille solliciter du budget participatif.
- La 2e interrogation que l’on a, c’est sur la gouvernance. Il est mentionné, à plusieurs reprises et on le salue, la co-construction, le collectif, le fait que ce soit participatif, comme son nom l’indique. Mais quand on regarde de plus près, on voit qu’il y a un seul élu de quartier, qui finalement participe à la décision de savoir si la collectivité suit ou pas le projet qui est défendu. Or on s’interroge, un seul élu, en plus on sait quelle est la disponibilité des élus de quartiers, qui est relative. On aurait préféré qu’il y ait une approche plus collégiale, y compris que des élus minoritaires puissent éventuellement être associés à ce jury, ou ce dispositif de soutien et d’évaluation. Voilà ce que nous voulions dire sur ce budget participatif et évidemment nous voterons cette délibération. Nous nous tenons à votre disposition Madame Bassani, pour encore améliorer le dispositif. Je vous remercie.
Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Rapport « Un nouvel élan pour la proximité »
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire. Cette délibération présente des engagements en faveur de plus de proximité, notamment au travers du rapport qui est présenté, et nous saluons cette intention affichée. On peut d’ailleurs citer les efforts en matière de renforcement d’accès aux soins de proximité ou encore, la mise en place des 13 conseillers numériques dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou encore, sans mauvais jeu de mots, le fait que vous souhaitez qu’il y ait plus de marcheurs dans nos quartiers. Là également, nous vous rejoignons, évidemment.
Néanmoins, vous prétendez, dans ce même rapport, à une nouvelle gouvernance. Pardonnez-nous de vous dire qu’en fait, il n’en est rien. En tout cas, nous ne décelons en rien une innovation en matière de gouvernance puisqu’à aucun moment, il n’est fait état de la place des élus minoritaires ou de l’opposition dans les dispositifs de démocratie de nos quartiers, que ce soient les commissions locales de quartier ou encore, les différentes rencontres de quartier avec les habitants : aucune amélioration en termes d’information des élus de la minorité ou de l’opposition, où, encore mieux, il y a une volonté d’association des élus de la minorité et de l’opposition dans les décisions de leur quartier.
Par ailleurs, il n’y a aucun engagement non plus en matière d’assiduité des élus représentant de la Ville au sein des conseils d’école des mêmes quartiers. Là aussi, même si, on le sait, notre charte de déontologie nous engage collectivement à être exemplaires la matière, nous aurions aimé voir ici renforcé ce principe d’assiduité au sein des écoles nantaises puisqu’on le sait, les conseils d’école sont également des moments démocratiques et des moments de partage pas seulement sur la vie des écoles et des groupes scolaires associés, mais aussi sur la vie du quartier. Nous croyons qu’il est important que les élus fassent preuve d’une assiduité maximale en la matière.
Voilà ce que nous pouvions dire sur cette délibération, que nous voterons quand même, saluant les mesures qui sont présentées. Je vous remercie.
Conseil Municipal du 15 octobre 2021
Compte rendu des délibérations prises par délégations - Débat au sujet de l’installation d’une guinguette à Nantes Sud et le bruit occasionné pour les riverains
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci Madame le Maire. Je suis désolé de vous le dire mais ce débat devrait se retrouver à l’échelle d’un quartier. Et moi je vous invite, je vous fais la proposition Madame le Maire d'ouvrir, en tout cas proposer à vos agents de quartier, d'ouvrir les CLQ, les Commissions Locales de Quartier aux membres de l'opposition, de la minorité, pour que ces débats puissent avoir lieu à l'extérieur du Conseil Municipal. Je ne suis pas sûr que toutes les nantaises et tous les nantais soient intéressés de savoir le sens des enceintes qu'il y avait lors d'un événement à Nantes sud, bien que ce soit très important, Madame Guerra a raison de le souligner. C'est une proposition, j'espère qu’elle donnera suite à des effets, voilà je vous remercie.
Conseil Municipal du 2 décembre 2020
Règlement intérieur du Conseil Municipal
Intervention de Erwan Huchet
Tout d’abord, Madame la Maire, nous tenons à indiquer que nous sommes favorables, évidemment, aux dispositions suivantes, pour ce qui concerne l’organisation, les modalités de vote et la tenue des séances ainsi que les règles communes que nous nous fixons pour garantir l’assiduité des élus aux instances. Sur ce dernier point, d’ailleurs, nous avions évoqué d’aller plus loin, et que cette assiduité, sous open data, puisse ainsi être connue du grand public, mais cela n’a pas été retenu.
Aussi, malgré les échanges courtois avec Monsieur le Premier Adjoint, c’est surtout, comme l’a dit Madame Van Goethem, sur la partie relative à la communication que sur le fond, rien n’a été concédé à l’opposition. Nous sommes d’ailleurs étonnés que ce sujet n’ait pas été plus consensuel, puisqu’il y a le droit. Franchement, nous avons eu l’impression qu’il n’était pas question de céder un pouce de plus d’expression des élus de l’opposition dans le magazine de la Ville. Alors que, Madame le Maire, qu’est-ce que cela vous aurait coûté d’être un peu plus souple sur cette question ? Nous aurions voté ensemble ce règlement intérieur. Mais là, plusieurs réunions et pas de consensus…
Nous l’avons pourtant rappelé lors du dernier Conseil municipal. Nous l’avons redit lors des commissions sur ce règlement : il existe un droit à l’expression des conseillers municipaux d’opposition. Il doit pouvoir s’exercer pour les bulletins d’information publiés par la commune, qu’ils soient diffusés sur un support papier ou informatique. Ces espaces d’expression doivent être suffisants et équitablement répartis. Pour rappel, cet espace réservé aux élus de l’opposition ne doit pas être ouvert aux élus de la majorité, qui bénéficient du reste du magazine pour s’exprimer, selon la loi et la jurisprudence. Or quand vous regardez le magazine, il ne faut pas être grand clerc pour vérifier que nos espaces sont sciemment et confusément communs avec les élus du groupe de la majorité. La maire est directrice de publication. Aussi, cette majorité bénéficie de l’ensemble du magazine pour s’exprimer, vanter ses réalisations, sa politique. En votant ce règlement, ce sont donc 39 pages et demie pour la majorité et une pauvre demi-page pour l’opposition. Les deux groupes qui ne sont pas aujourd’hui dans la majorité ont fait 40 % aux dernières élections. Nous ne vous demandions pas 40 % des 40 pages du magazine, mais tout le monde peut convenir qu’une demi-page pour deux oppositions, quand la majorité a le reste du magazine, ce n’est pas suffisant. C’est pourquoi nous avons demandé à ce que les oppositions bénéficient a minima d’une page, d’un espace normal, compte tenu de ce qui se pratique partout ailleurs, et cela nous a été refusé. Ce n’est
pas fair-play.
Concernant la partie sur la commission des vœux, nous ne nous opposons pas à cette commission. Il est normal qu’à certains endroits, on puisse se réunir pour soutenir par exemple une entreprise qui quitte le territoire, et que l’on a besoin de le faire savoir. Cela ne nous dérange pas. Mais il faut déjà que cette commission se réunisse et comme l’a souligné Monsieur Bainvel tout à l’heure, c’est vrai qu’il y a eu une défaillance en la matière. On peut d’ailleurs, suite à votre réponse, s’interroger sur l’ensemble des commissions qui ont eu lieu jusqu’à présent : étaient-elles légales, finalement ? Mais les commissions ne sont pas un lieu d’instrumentalisation politique : on doit y étudier les sujets qui nous rassemblent.
Aussi, alors que nous devrions avoir un consensus sur le sujet, vous aurez compris que n’ayant pas été entendus, nous voterons contre ce règlement intérieur, dont certaines dispositions nous semblent inéquitables. Je vous remercie de votre attention.
Conseil Municipal du 9 octobre 2020
Plus de transparence et d'éthique pour nos concitoyens
Intervention de Erwan Huchet
Madame la Maire, je crois que déjà, la déontologie, puisque nous allons vivre six ans ensemble, serait que nous puissions nous respecter collectivement et que nous puissions éviter les adjectifs blessants, les noms qui dépassent parfois nos pensées, parce que la grandeur de la démocratie est justement de pouvoir débattre sans se fâcher. Quelques mots que je voulais vous dire en introduction, parce que j’ai trouvé que le ton, tout à l’heure, n’était pas à la hauteur des enjeux.
Cette charte est importante, en effet. Les élus ont des droits et des devoirs. Ils doivent se conformer à certaines règles, et les rappeler ici est un engagement fort pour tous. D’ailleurs, lors de la campagne des Municipales, nous avions émis l’idée de la création de ce déontologue pour assurer la transparence et éviter les conflits d’intérêts. Aussi, le choix de ce déontologue, s’il revient légitimement à Madame la Maire, doit tenir compte de l’ordonnancement des candidatures reçues proposé par la commission.
Nous avions également souhaité la mise en œuvre d’une commission de contrôle financier indépendante et nous réitérons cette demande à l’occasion de cette délibération. Nous rappelons également, ce sera l’objet de prochaines discussions, mais je prends un peu d’avance, que le droit à l’expression des conseillers municipaux de l’opposition doit pouvoir s’exercer dans les bulletins d’information publiés par la commune, qu’ils soient diffusés sur un support papier ou informatique. Ces espaces d’expression doivent être suffisants et équitablement répartis. Pour rappel, ces espaces sont réservés aux élus de l’opposition. Ils ne sont pas ouverts aux élus de la majorité, qui bénéficient, eux, du reste du magazine pour pouvoir s’exprimer et ceci, conformément à la loi.
Nous souhaitons également recevoir les comptes rendus des bureaux municipaux, comme c’est le cas dans d’autres villes. Nous regrettons que cela nous ait été refusé. Il y a encore quelques vieux réflexes… Comme quoi, en matière de transparence, vous pouvez encore faire mieux.