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Nos interventions pour défendre la démocratie, la déontologie et l'éthique
Conseils Métropolitains de Nantes
Conseil Métropolitain du 10 février 2023
ORGANISATION D’UN GRAND DÉBAT CITOYEN MÉTROPOLITAIN : « FABRIQUE DE NOS VILLES, ENSEMBLE, INVENTONS LA VIE DE DEMAIN
Intervention de Sarah El Hairy
« Merci beaucoup, Madame la Présidente. Il se trouve que cela ne vous étonnera pas, on va évidemment voter cette méthode, parce que depuis 2017, on essaie de construire un peu plus, de manière différente, avec les citoyens. Que ce soient les grands débats, les CNR, ce sont des méthodes qui incluent toutes les parties prenantes de notre société, et on se ravit que cette méthode qui a été construite par notre territoire, avec les élus du territoire et les services, soit aujourd’hui suffisamment mûre et mature pour construire un meilleur vivre ensemble, un faire ensemble nouveau chez nous, avec des familles, avec les jeunes. J’ai entendu la présentation sur l’accueil et l’accompagnement des enfants. Je crois que c’est une avancée et que la citoyenneté s’apprend, et c’est une très bonne chose que notre ville le fasse.
Pour autant, Madame la Présidente, je ne serai pas comme mon collègue Amailland, je ne citerai pas Anne Hidalgo, je citerai un autre grand maire. Je pense évidemment au maire de Pau. Chacun ses sensibilités. C’est une chance, parce que cela réconcilie et cela permet de redéfinir avec enthousiasme un projet de territoire, de l’aménagement, de l’élan, de l’espérance. Nous y croyons.
Il y a cependant deux risques. Je pense qu’il faut les souligner, et cela va aller dans le sens, pour une partie, de Laurence Garnier, qui dit qu’il faut de l’effectivité. Je crois que c’est un élément de confiance. Je le dis d’autant plus avec humilité que nous avons appris, entre autres dans nos exercices gouvernementaux et antérieurs, que l’absence d’effectivité crée parfois de l’incompréhension, donc c’est très juste. Je crois que sur notre territoire, il faut aller sur cette vigilance-là.
Il y a un deuxième point qui est un risque, mais je crois que notre collègue l’a souligné, et finalement, cela nous permet de le dire à haute voix : il ne faudrait pas que ces échanges et ces débats se transforment en débats idéologiques qui partiraient en dehors du cadre de la loi. Vous voyez très bien à quoi je fais référence, ce serait quand même particulièrement spécifique à notre territoire si demain le débat sur la fabrique de la ville devait se poser comme questions “la désobéissance civile” ou “le cannabis”. C’est un exemple. Notre groupe votera, bien sûr, mais il sera extrêmement vigilant à ce que les débats restent sur notre territoire pour sa construction, son unité, et pas ses critiques ou sa fracture. Je vous remercie, Madame la Présidente. »
Intervention de Mathieu Annereau
Merci, Madame la Présidente, chers collègues. Comme a pu l’indiquer notre collègue Sarah El Haïry, nous voterons avec plaisir le lancement de ce grand débat qui est structurant et qui nous permettra sans doute – nous l’espérons – d’y voir un peu plus clair sur “où va notre Métropole demain”. C’est important, c’est essentiel, c’est fédérateur, nous l’espérons. Il y a l’enjeu de la densification, cela a été évoqué. Interrogeons les habitants, notamment sur cet enjeu principal.
Au-delà de cela, comme a pu le formuler Rodolphe Amailland, un territoire plus harmonieux, plus équilibré, nous semble également être le postulat essentiel à poser dans le cadre de ce grand débat, tout en gardant et en préservant les identités spécifiques de chaque ville qui compose notre Métropole.
La méthode employée nous semble être la bonne : pouvoir interroger le plus d’habitants possible, faire intervenir des experts. Nous serons attentifs, en effet, à ce que dans les faits, la libre expression puisse être réalisée, et que le plus d’habitants possible puissent participer aux événements labellisés que vous avez présentés, ou en tout cas, que vous projetez d’organiser.
Je voulais juste compléter par un élément qui n’a pas été abordé, ou trop peu abordé. Il est l’enjeu de la ville accessible à tous, la ville pour tous, puisque demain, justement, le 11 février, sera la date anniversaire de la grande loi Handicap et Accessibilité, dite “loi Jacques Chirac”, du 11 février 2005. Elle projetait, à l’horizon 2015, une France accessible. 18 ans après cette grande loi, force est de constater que nous en sommes loin. Se déplacer, se loger, accéder au travail, aux pratiques sportives, à la pleine citoyenneté pour toutes nos citoyennes et tous nos citoyens, nous y sommes encore très loin. Nous ne sommes pas à 100 % des établissements recevant du public accessible sur notre Métropole. Nous avons encore des déficits d’accessibilité des transports en commun. Les systèmes de citoyenneté, s’ils ont progressé, doivent encore s’améliorer pour permettre la pleine
expression citoyenne de toutes et tous. Ce postulat manque très clairement dans la délibération qui nous est présentée. Nous espérons que cela sera corrigé.
Nous pouvons également formuler une proposition : impliquer plus spécifiquement les commissions communales d’accessibilité et la commission métropolitaine d’accessibilité dans ces échanges et dans ce grand débat. Je vous remercie. »
COMMISSION MÉTROPOLITAINE D’ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE
Intervention de Mathieu Annereau
« Oui, merci Madame la Présidente. Chers collègues, merci pour l'énoncé des activités de ce rapport d'activité de la Commission Métropolitaine de l'Accessibilité Universelle.
Beaucoup de choses, vous l'avez dit, sont menées, mais il en reste encore malheureusement d'autres, des chantiers à poursuivre, notamment vous l'avez dit en termes d'accessibilité du parc de logements, en termes d'accessibilité des ERP. Voilà, si nous sommes à un taux de 85 % qui est bon, en comparaison avec d'autres Agglomérations, sur la mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public de la Métropole, l'Agenda D'Accessibilité Programmée n'est toujours pas respecté à ce jour par notre Métropole. Aussi, nous saluons les actions de revues de sites en termes de cheminement au cœur de ville de Nantes, qui ont pu être menées par la Commission d'accessibilité et peut-être, même sans doute, qu'il s'agit d'événements à démultiplier sur les autres territoires de la métropole, tant les cœurs de ville, les cœurs de bourg notamment sont sujets à des encombrements sur les trottoirs, à un mauvais entretien des trottoirs qui posent des problématiques de mobilité, d'accessibilité pour nombre de personnes dont les personnes handicapées, mais pas seulement. Egalement un point, une observation à remonter en profitant de cette délibération : rappeler que la troisième semaine du mois de novembre se tiendra la Semaine européenne des personnes handicapées, à l'occasion de laquelle au sein de chaque collectivité - dont celle de la Métropole de Nantes -, des actions de sensibilisation peuvent être menées et sont menées à destination des agents pour une meilleure inclusion du handicap dans la vie professionnelle, et également l'action Duoday le jeudi 17 novembre qui permet d'ouvrir les portes des collectivités aux demandeurs d'emploi en situation de handicap ou en reconversion professionnelle. Merci.
Conseil Métropolitain du 8 octobre 2021
Pacte de citoyenneté métropolitaine
Intervention de Mounir Belhamiti
Nous saluons cette démarche et notamment l'animation du groupe par notre collègue Scuotto. Sa démarche est cohérente et conforme aux préconisations de la Loi Engagement et Proximité votée par la majorité présidentielle. Il y a en effet urgence à rénover notre démocratie à tous les échelons. Les dernières élections ont vu près de 70% des électeurs de notre métropole ne pas se rendre aux urnes, cela doit tous nous interpeler. Ce pacte se veut inclusif, et doit permettre à tous les habitants et usagers de la métropole de participer à sa construction. Sans entrer dans le détail des mesures qui vont dans le bon sens, nous nous interrogeons simplement sur l'application opérationnelle de celui-ci. Comme Madame Scuotto l’a dit, nous ne partions pas d'une feuille blanche, et c'est très bien. Nous avons déjà ici pris des engagements en matière de transparence et de participation.
Nous voulons simplement citer 2 exemples d'incohérences observées avec les intentions passées votées. Un exemple d'abord sur la gouvernance : nous avions ici sur ce mandat voté la charte Éthique et transparence à l'unanimité. Dans cette charte il est indiqué que la présidence de cette Commission était confiée, proposée à la minorité métropolitaine. Or on observe que cette faculté de gouvernance n'est pas appliquée.
Deuxièmement sur la participation, comment, malgré toutes ces bonnes intentions, on peut encore avoir des habitants qui ne sont ni consultés ni associés pour la construction d'un immeuble de 17 étages et qui découvrent le projet après la remise de l'avis d'enquête publique ? Je parle évidemment du projet d'îlot Saupin, dont la conduite n'est pas compatible avec ce que nous proposons. En d'autres termes, Madame la Présidente, un pacte, c'est bien, les actes, c'est mieux. Enfin, nous voulions remercier évidemment Philippe Audic d'avoir présidé le Conseil de développement avec rigueur, sérieux, et constance, et nous voterons, malgré cette petite réserve, cette délibération.
Conseil Métropolitain du 12 février 2021
Pacte de citoyenneté métropolitaine – Lancement
Intervention de Matthieu Annereau
Merci Madame la Présidente. Chers collègues, tout d’abord, notre groupe souhaite réaffirmer son soutien à Sandra Impériale et ses équipes pour les attaques injurieuses dont elle a été victime. Nous pensons que cet élus-bashing est un véritable fléau pour notre démocratie, et tous les élus qui trouvent des excuses à ces actes sont tout simplement indignes de leurs fonctions.
Alors, autre enjeu démocratique, c’est la participation de nos concitoyens à la prise de décision ou en tout cas à la consultation. 58,4 % sur l’ensemble du territoire, près de 70 % à Nantes, plus de 73 % à Saint-Herblain : ce sont les chiffres de l’abstention lors des dernières élections municipales.
Cette abstention, qui va croissant et provoque une véritable crise démocratique, peut soulever même la question de la légitimité des résultats. Alors, certes ce n’est pas nouveau, mais ce glissement lent qui va croissant, eh bien on doit y apporter des réponses précises, mieux intéresser nos concitoyens, davantage les consulter, les écouter, et véritablement les entendre. Nous pensons que dans une consultation, en effet, l’écoute et la prise en compte de ce qu’ont pu exprimer nos concitoyens sont véritablement décisives.
Un exemple avec la consultation tramway à laquelle nous avons participé : eh bien, on a eu l’impression – et nos concitoyens nous l’ont remonté, ils ont eu l’impression – que tout était déjà ficelé et que la majorité avait déjà validé le projet quel que soit l’avis de nos concitoyens.
Aussi, pour tordre le cou à cette méthode, nous souhaitons qu’à chaque fin de consultation, de manière transparente, soit édité ce qui a été modifié suite à la prise en compte des remontées de nos concitoyens, pour que véritablement nos concitoyens puissent se dire : "J’ai été consulté, nous avons remonté ceci, cela, et tel ou tel aspect a été pris en compte, tels autres ne l’ont pas été, mais pourquoi également ?" On doit leur donner des réponses. Si on leur demande, on doit également apporter des réponses derrière, c’est pour nous un impératif démocratique.
Alors en tant qu’élus de la République on ne peut que se satisfaire bien sûr de la mise en place de ce groupe de travail, mais vous comprenez également que nous serons vigilants et donc constructifs lors de ces travaux et des préconisations à venir. Je vous remercie.
Conseil Métropolitain du 11 décembre 2020
Règlement intérieur du conseil métropolitain
Intervention de Mounir Belhamiti
Oui, il y a des avancées sur ce règlement que nous avons travaillé à plusieurs, et nous saluons cette démarche. Il y a des avancées notamment sur les objectifs d’assiduité des élus et le contrôle de cette assiduité. Il y a des avancées sur les modalités de vote et la tenue des séances puisque la téléconférence est maintenant un dispositif qui est encadré et possible, et rendu possible à la demande d’élus. Mais nous aurions dû aller plus loin et nous avions proposé d’aller plus loin en ce sens en publiant notamment ces données d’assiduité en open data ; vous l’avez refusé et nous trouvons cela dommage.
Sur la communication des élus et notamment sur la place réservée aux minorités sur les documents métropolitains et documents officiels, là aussi je note qu’il y a des avancées notamment sur la partie numérique et nous saluons ces avancées ; mais par contre il n’a pas du tout été répondu positivement à nos demandes d’élargissement des espaces dédiés aux expressions des groupes minoritaires et notamment aux élus non-inscrits puisque ces élus n’ont absolument aucune place sur ces documents officiels.
Je voudrais rappeler tout de même que pour notre groupe – les mauvaises langues pourraient nous dire qu’on n’avait qu’à faire un meilleur score aux élections, ou qu’on n’avait plus qu’à être plus d’élus dans notre groupe – un tweet, c’est l’équivalent de la place qui nous est réservée sur le magazine métropolitain. Un tweet.
Dans notre conception de la démocratie, en tout cas du débat contradictoire, de l’expression des différentes sensibilités politiques, ça ne peut pas être réduit à cette taille-là. Donc nous ne trouvons pas cela positif et nous aurions aimé avoir plus de place, en tout cas avoir un minimum vital si je puis dire d’espace, pour que l’ensemble des expressions des groupes puisse avoir lieu sur l’ensemble des documents de la Métropole.
Donc pour toutes ces raisons, et Erwan Huchet à la Ville de Nantes avait exprimé à peu près les mêmes raisons puisque le règlement à la Ville de Nantes est sensiblement le même, nous ne voterons pas ce règlement intérieur, même s’il contient des avancées. Nous sommes désolés d’en arriver là et nous demandons un vote séparé sur la délibération 4. Je vous remercie.
Nantes – Site patrimonial remarquable – Création de la commission locale et désignation des représentants
Intervention de Valérie Oppelt
Merci Madame la Présidente. Je me réjouis de la création de la Commission Locale de Site Patrimonial Remarquable et je salue d’ailleurs la qualité des membres représentant les associations et les personnes qualifiées qui maîtrisent parfaitement le sujet du patrimoine.
Cette Commission doit permettre d’aborder les sujets en amont, en associant au maximum l’ensemble des associations de promotion des patrimoines, pour ne pas froisser et créer le minimum
de rancœurs.
Si le patrimoine est protégé par la loi à l’intérieur du périmètre du SPR, ce n’est pas un prétexte pour anéantir le patrimoine une fois la limite du SPR franchi. Il est inutile de revenir sur la perte du désormais ancien bâtiment industriel Aubert fondé en 1872, qui abritait le restaurant Hippopotamus, cours des 50-Otages. Le nouvel immeuble aura au moins le mérite d’intégrer le Cinématographe.
De fait, plus rien ne s’opposera à la rénovation de l’ancienne chapelle rue des Carmélites par exemple, achevée en 1643 et située au coeur du SPR pour y installer un outil culturel. Je pense par exemple à une extension de la Compagnie du café-théâtre.
Cette Commission, je l’espère, saura tenir compte de la puissance des signes dans l’inconscient d’une ville. La création architecturale dans un SPR a toute sa place, dès qu’elle s’intègre dans des espaces chargés d’histoire. C’est à la CLSPR d’en décider. Aussi, puisque vous nous certifiez que vous ne toucherez pas au square Daviais, je ferai en sorte que la Commission soit vigilante sur les piles de l’ancien pont Transbordeur, sous l’actuel pont Anne-de-Bretagne que vous avez prévu de détruire, soient intégralement préservées. Merci.
Politique foncière – Retrait de Nantes Métropole de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique
Intervention de Valérie Oppelt
Nous avons effectivement récemment appris que Nantes Métropole souhaite claquer la porte de l’Agence Foncière de Loire-Atlantique : une décision surprenante puisque Madame la Présidente, et votre majorité, prônent l’alliance des territoires, et qu’à ce titre d’ailleurs il existe une vice-présidence qui a été créée sur cette thématique.
J’ai bien compris qu’il y avait eu une pirouette de finalement réintégrer éventuellement plus tard l’AFLA. En l’état actuel des choses, nous sommes très surpris de cette décision. Cette décision est prise d’ailleurs sans débat préalable permettant une expression majoritaire du Conseil métropolitain sur la question de la Taxe Spéciale d’Équipement sur le foncier. Pourtant, cela a été fait sur l’ensemble des 15 autres intercommunalités.
En tout cas, cette vision de la démocratie n’est certainement pas la nôtre. Donc aujourd’hui, Madame la Présidente, vous souhaitez quitter cette instance départementale, alors sans doute pour des raisons fiscales, je l’entends. Cependant, vous n’avez pas hésité à augmenter les impôts pour les Nantaises et Nantais et plus : en 2016, presque 27 % d’augmentation.
Vous demandez à l’État d’ailleurs de compenser l’ensemble des dépenses effectuées durant les périodes de confinement. Vous lâchez vos partenaires, vous lâchez le Département. Nous sommes particulièrement surpris de cette position et de cette décision, et d’ailleurs je serais curieuse de connaître l’avis du président Monsieur Grosvalet, président du Département qui pourtant joue dans votre même équipe.
Notre position est donc très claire là-dessus : nous souhaitons que la collectivité assume ses responsabilités, ne se défausse pas sur l’État ou ses partenaires comme dans ce cas-là le Département, et gère mieux son budget de recettes et de dépenses, ceci afin d’éviter évidemment toute flambée de l’impôt pour les Nantais et les Nantaises comme ce fut le cas en 2016, alors que le Gouvernement par ailleurs baisse les impôts pour les Français. Toute hausse importante des impôts locaux serait donc un constat d’échec de votre majorité PS/EELV. Merci.
Conseil Métropolitain du 16 octobre 2020
Combattons la justice médiatique qui nuit à la confiance démocratique de nos concitoyens
Intervention de Mounir Belhamiti
Chers collègues, on vient de comparer dans cette assemblée des élus qui ont été condamnés par la justice avec d’autres qui ne l’ont pas été, qui ont été un peu condamnés par ce qu’on appelle cette justice médiatique, qu’on doit tous combattre ici à mon sens.
Et justement, l’outil qu’on est en train de mettre en place aujourd’hui et qui j’espère sera voté à l’unanimité, est fait justement pour qu’on empêche cette horde populaire d’invectiver chacun d’entre vous, chacun d’entre nous ici, sur des faits, sur des bases qui soient totalement décorrélés des réalités, qui soient totalement exagérés, qui soient totalement hors de ce qu’autorise la loi, de ce qu’autorisent nos règlements. Je crois qu’il faut être clair : tout ce qui rentre dans le cadre de nos travaux, de cette charte de déontologie, de notre règlement intérieur, doit être regardé par cette déontologue ou ce déontologue qui sera nommé par la présidente sur proposition de la Commission d’éthique – et nous espérons que la présidente respectera l’ordonnancement de cette Commission. Mais faire cette comparaison, faire cette association entre des élus condamnés dans le cadre de leur mandat ou non, et d’autres qui ne l’ont pas été par la justice, je trouve que c’est un procédé qui est source de confusion et qui nuit justement à l’objectif poursuivi par ce qu’on est en train de voter aujourd’hui. Et je crois vraiment qu’il faut arrêter de prétendre vouloir réconcilier les citoyens avec la démocratie, vouloir ramener les citoyens aux urnes et combattre cette défiance démocratique à laquelle on fait tous face, et en même temps, si je puis dire, proférer ce genre de comparaison, ce genre d’accusation, c’est totalement irresponsable.