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Nos interventions autour de l'Économie et les Finances de la Ville
Conseils Municipaux de Nantes
Conseil Municipal du 3 février 2023
BUDGET PRIMITIF 2023 – VÔTÉ DU BUDGET PRIMITIF – BUDGET CLIMAT ET DÉMARCHE BUDGET SENSIBLE AU GENRE
Intervention Mounir Belhamiti
« Chers collègues, mardi matin, nous découvrions dans la presse locale le satisfecit des élus de la majorité vis-à-vis du projet de budget qui nous est présenté aujourd'hui. Budget climat, budget sensible au genre, on s'y perd un peu et je n'oserais vous accuser de procéder à une opération de greenwashing. Pour ce qui est de la communication, vous êtes au top. Et pour cause, le budget communication augmente de 14 % sur trois ans, soit plus de 500 000 euros avec des lignes qui augmentent parfois de plus de 15 %. Pour ce qui est de l'action, malheureusement, le compte n'y est pas totalement. Si nous saluons l'investissement dans la rénovation du patrimoine scolaire ou l'accompagnement de la vie associative locale, nous ne pouvons nous satisfaire uniquement d'un très haut niveau d'investissement comme cap politique, comme boussole pour l'avenir de notre ville. L'investissement est une partie non négligeable du budget. Mais comme le diable se cache dans les détails, nous observons que, s'agissant du fonctionnement, de nombreuses interrogations subsistent.
Je reviens, pardonnez-moi cette digression, mais vous m'aviez interpellé, donc je me suis permis de la faire... je reviens sur le budget qui nous est proposé aujourd'hui. Je vous laisserai évidemment répondre tout à l'heure. Sur la tranquillité publique, le budget qui nous est proposé est en baisse de 300 000 euros sur trois ans. Si nous regardons sur un an, c'est une baisse de 2,4 millions d'euros. Les frais de personnel sur ce même volet, la tranquillité publique, sont en baisse de 1,5 million d'euros sur trois ans et si on regarde sur un an, c'est 3 millions d'euros. Votre adjoint aux finances aura certainement une bonne réponse à nous donner, mais vous devez la vérité aux Nantais. Quand on affiche autant d'ambition en matière de recrutements de policiers municipaux, et quand on voit la réalité budgétaire qui nous est proposée, nos interrogations sont fondées, légitimes, car les chiffres ne mentent pas. L'inflation grève notre budget.
Votre soif de communication dilapide et ne sert qu'à masquer les renoncements de ce mandat et votre incapacité en somme à répondre à des sujets qui touchent tous les Nantais. Car pour tous, la tranquillité est un droit, qu'on habite dans le centre-ville ou qu'on habite dans les quartiers relevant de la politique de la ville. L'État lutte contre la délinquance et vous avez l'honnêteté de le saluer. Mais il faut prévoir concrètement, et vous devez nous répondre là-dessus, les réponses concrètes et réelles que la collectivité entend mettre en œuvre pour que la chaîne de sécurité et de l'ordre public soit à la hauteur des enjeux de notre ville.
L'affichage, vous le prônez également de votre communication sur la non-augmentation des taux d'imposition. À vrai dire, après le coup de bambou de l'an passé, les poches des Nantais ont déjà été faites. Et de façon plus insidieuse et avec beaucoup moins de communication, vous n'affichez pas les hausses à venir pour tous les Nantais, usagers du service public. Puisqu'en 2023, on le sait, il y aura des hausses très importantes des recettes tarifaires. Ce n'est pas parce qu'il y a plus d'usagers, mais bien parce qu'il y aura une hausse des tarifs que cette augmentation se produit. Elle est évidemment métropolitaine, mais il se trouve que ce sont les mêmes Nantais. Alors, nous ne pouvons pas faire comme si cela n'existait pas.
En toute honnêteté, nous ne pensons pas que l'on puisse se féliciter de ce seul très haut niveau d'investissement, pour reprendre vos propos dans la presse, Madame la Maire, quand ce très haut niveau d'investissement se fait, un, par l'endettement à l'heure où les taux d'intérêt remontent fortement, deux, par la réduction du pouvoir d'achat des Nantais à l'heure où l'inflation touche tout le monde, et trois, par le désengagement sur des missions aussi essentielles que celle de la sécurité. Pour l'ensemble de ces raisons, nous voterons contre celte proposition de budget. Je vous remercie. »
Conseil Municipal du 9 décembre 2022
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Intervention de Erwan Huchet
« L'évolution de la dette, Monsieur Bolo : +104 M€ en quatre ans - on l'a dit, c'est beaucoup... -, avec un niveau de capacité de désendettement, c'est-à-dire notre capacité à payer la dette, qui est évaluée à six années. L'an dernier, c'était cinq. Et vous dites que vous allez tendre vers neuf années de remboursement à la fin du mandat. Ce qui se prépare ici, ce sont donc de sérieuses difficultés, parce que, vous l'annoncez, vous allez faire peser ces dépenses sur les générations futures.
Vous dites que vous allez allonger les emprunts de quinze à vingt ans. Nous sommes donc dans une trajectoire critique. C'est certes une dégradation voulue, assumée, décidée par vous, mais c'est une dégradation rapide, trop rapide, de la situation financière de la Ville. Car si tous les ans, nous continuons à diminuer notre capacité de désendettement à ce rythme, cette tendance ne s'inversera à nouveau que par une nouvelle hausse massive des impôts des Nantais.
Ce qui est dangereux, en fait, ici, c'est la progression. Au lieu de stabiliser la dette, vous la faites exploser, passant de 593 € en 2014 à 895 € cette année et, cela a été dit, bien plus demain. Alors vous allez me dire : oui, on investit. C'est bon pour l'économie, c'est bon pour nos habitants, c'est bon pour les usagers et là-dessus, moi, je partage cela. Mais si ces dépenses d'investissement étaient toutes pertinentes, beaucoup de dépenses auraient pu être évitées.
Il y a eu un manque d'anticipation dans la gestion des écoles. Vous faites prendre des décisions à cette assemblée dans la précipitation.
Joséphine Baker, coût de l'école modulaire provisoire : 7 M€, qui vont s'ajouter à la construction de l'école neuve.
À nouveau, à la délibération 42 que vous allez nous proposer tout à l'heure, une nouvelle école modulaire, cette fois à Nantes Sud, une école dite « temporaire », qui va coûter 11 M€. Nous avions voté 7,5 M€ en 2021. Bravo la prévision, c'est presque le prix d'une école neuve.
Rien que sur ces deux écoles, si l'on avait mieux anticipé, si vous aviez mieux anticipé, ce sont près de deux 20 M€ d'économies que nous aurions pu faire sur nos investissements.
L'augmentation de la taxe foncière en 2022 continuera à impacter l'impôt des Nantais : +6 %. Vous annoncez la couleur également pour les usagers des services publics : il y aura une hausse très importante des recettes tarifaires.
Les dépenses de gestion suivent une hausse supérieure à l'inflation : +7,5 %.
Tout à l'heure, Monsieur Bolo a parlé des droits de mutation. Je le rejoins : c'est en effet en partie do à une contraction du marché de l'immobilier, mais ce n'est pas que cela. C'est aussi du, à Nantes, au retard pris en matière de construction de logements. Et la cause, ici, vous le savez, c'est aussi un PLU trop contraignant. Les services actuels sont incapables - je le mets entre guillemets : « incapables » est peut-être fort... - d'instruire les dossiers. Moralité, pour pallier cela, au lieu, finalement, de revoir la règle, on crée treize nouveaux postes de fonctionnaires pour aider les agents du service. En matière de source d'économies et de simplification administrative, je crois que l'on peut faire mieux.
Des dépenses non anticipées et évitables, un contrôle de la prévision défaillant, des économies non recherchées - on n'a pas parlé d'économies dans ce débat d'orientations budgétaires, en tout cas, je ne l'ai pas entendu -, les orientations budgétaires que prend la Ville dans un monde qui évolue, les trajectoires, notamment en matière de fonctionnement et d'investissement, relèvent d'un pilotage sans maitrise et dont le seul levier, à terme, sera l'impôt.
Aussi, pour nous, ces orientations budgétaires ne sont pas du tout rassurantes mais inquiétantes pour l'avenir des équilibres financiers de la Ville, et j'espère que ce débat sera dans la presse, puisque beaucoup d'informations avaient déjà été données lors d'un déjeuner lundi. »
Conseil Municipal du 28 janvier 2022
Budget Primitif 2022
Intervention d’Erwan Huchet
Bonjour à toutes et à tous. Je vous souhaite une bonne année. On va essayer d’avoir un débat un petit peu plus apaisé que le précédent, même si évidemment vous comprendrez bien qu’avec Monsieur Bolo, nous avons quelques désaccords, notamment en ce qui concerne le budget, mais ce sont des désaccords qui se passent de manière respectueuse et républicaine. Et Madame la Maire je souhaite que nos débats soient plutôt dans cette ligne-là pour nos prochaines interventions, que celles que nous avons vécu ce matin.
Qu'est-ce que l'on peut dire donc ? Tout d'abord un petit point sur la situation nationale. Vous l'avez vu, 7% de croissance ce matin, la France va mieux. La France est attractive, et par voie de conséquence elle attire les investisseurs, et elle a gardé son rang de première destination des investissements étrangers en Europe. Oui la France va mieux et les faits le démontrent : il y a 6% de moins de demandeurs d'emploi au 4e trimestre 2021 ; un chômage qui recule de près de 13% sur l'année entière et atteint son plus bas niveau depuis plus de 10 ans, c'est 520 000 demandeurs d'emploi en moins en un an. Et ces résultats confirment le succès des réformes et des choix politiques économiques faits par le Président de la République et ses gouvernements successifs.
Il y a incontestablement comme l'ont commenté certains journalistes, un effet Macron. Et quand l’économie va bien, c'est bon en effet pour l'économie, pour l'emploi, pour les comptes publics, et Monsieur Bolo comme il l'a constaté dans sa présentation, peut dire merci à Monsieur Macron. C'est donc un État qui est aux côtés de la Ville de Nantes, c'est pour cette année des concours financiers de l'État qui augmentent de plus 1,6 millions d'euros. Et moi qui fais de la politique depuis plusieurs années, ça fait bien depuis les années 2000 à peu près, qu’on a vu un État soutenir aussi fortement les collectivités.
Grâce à ce rebond et ces bonnes nouvelles du côté de notre économie, c'est donc des recettes plus dynamiques que la Ville constate, et en particulier en matière de droits de mutation. On peut aussi noter 2,5 millions de recettes supplémentaires qui viennent de l'Europe. Et en cette année de présidence française, rappelons à quel point l'Europe soutient régulièrement les politiques publiques initiées par nos collectivités, notamment dans nos quartiers politiques de la ville.
La venue de Jean Castex pour la pose de la première pierre de notre futur CHU en est la démonstration. Une démonstration d'unité hein, c'est plutôt intéressant : oui l'État est présent aux côtés de la métropole nantaise et des acteurs locaux. D'ailleurs je crois même que Monsieur Salecroix applaudissait républicainement bien sûr le Premier Ministre à cette occasion, je l'ai noté, comme quoi on peut être de gauche voire à la gauche de la gauche et être impeccable en ce qui concerne la République.
Alors lorsque l'économie repart, la contrepartie souvent c'est le retour d'une certaine inflation, d'une pression plus forte sur le pouvoir d'achat des ménages. Aussi nous tous collectivement, nous devons veiller à ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Nantais les plus modestes, les classes moyennes, par une fiscalité accrue. C’est pourquoi, à l'heure où le Président Emmanuel Macron baisse l'impôt des français, leur redonne du pouvoir d'achat grâce à la suppression de la taxe d'habitation, suppression qui je vous le rappelle est intégralement compensée aux collectivités ; il est incompréhensible et insupportable que vous en augmentiez si fortement les taxes locales. Défendre le pouvoir d'achat des Nantais c'est avant tout veiller à bien gérer la Ville, c'est s'inscrire dans une vraie démarche de sobriété systématique pour ne pas laisser déraper les dépenses, et ainsi ne pas augmenter la pression fiscale aussi fortement.
Vous avez décidé de prélever auprès des contribuables nantais près de 110€ supplémentaires en moyenne par an, à laquelle viendra s'ajouter l'obligation d'une grande partie des habitants de la ville, qu’ils soient propriétaires ou locataires, de s'abonner pour pouvoir continuer à garer leur véhicule près de chez eux, c'est donc 180€ supplémentaires que vous allez leur prendre. Or tout le monde n'est pas assez riche pour avoir la chance de posséder un garage en centre-ville, non. C'est 10 000 places de parking supplémentaires, de parking payant que vous allez créer. Et dans cette nouvelle immense zone, en plus nous ce que nous constatons c'est qu'il n'y a même pas de parking couvert public, aucun, dans cette zone que vous allez créer, aucun.
C'est donc une augmentation cumulée autour de 300€ en moyenne par an que devront débourser des milliers de nantais. Lorsque vous augmentez la taxe foncière, vous touchez aussi au porte-monnaie des entreprises, des commerçants, mais aussi des associations, qui pour la plupart sont propriétaires de leurs locaux. L'accroissement de la pression fiscale, plusieurs millions d’euros, et comme il n'y a pas d'argent magique, ces millions d’euros c'est bien dans la poche des Nantais et des Nantaises que vous les prenez.
Votre gestion n’est pas rigoureuse. Vos projets d'investissement, ce sont les vôtres. Et ils n’anticipent pas les besoins de fonctionnement. Vous avez posé une question pour savoir où est-ce qu'on allait trouver des économies ? Et bien je vous renvoie cette question. Pourquoi, pourquoi cette dynamique folle de dépenses ? Pourquoi le contrôle de gestion ne joue-t-il pas son rôle dans la préparation justement de ces projets, qui induisent manifestement une hausse des dépenses de fonctionnement ?
Lors du débat d'orientations budgétaires, nous vous demandions de bien peser les choix que vous alliez prendre, de réfléchir à d'autres scénarios, de faire un moratoire sur ces hausses. Je sais que vous aimez les moratoires. Ceci pour vérifier les conséquences de ces décisions sur les ménages les plus modestes, sur les classes moyennes. Malgré cela vous avez préféré continuer dans la même direction, celle de l'augmentation massive des taxes. Vous comprendrez bien que, il y a me semble-t-il, un manque de volonté, pas de consigne ou en tout cas pas de consigne assez prononcée, assez démonstrative, qui induit des dérapages dans l'évolution des dépenses de fonctionnement, notamment dans l'endettement de la collectivité pour le financement de nos investissements, et qui conduit de facto, à un déséquilibre budgétaire qui ne pouvait être compensé que par une nouvelle augmentation de la pression fiscale.
Le fait de pas avoir voulu contractualiser avec l'État sur l'évolution des dépenses ces dernières années, a été un mauvais signe. Comment demander aux services, aux agents d'être rigoureux, attentifs, quand dans le même temps vous donnez ce type de signal ?
Je le redis, une bonne gestion des finances publiques de la Ville doit être :
dynamique, avec des projets mesurés qui peuvent aussi garantir des recettes ;
contrôlée, avec des dépenses qui soient anticipées et maîtrisées ;
innovante, capable de dégager des marges de manœuvre ;
juste, pour maintenir un service public de qualité ;
et sans augmentation de la pression fiscale pour ne pas obérer le pouvoir d'achat des français, des Nantais
En cohérence nous voterons contre votre projet de budget, et contre l'augmentation des taxes qui en découlent. Je vous remercie de votre attention.
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire. Rassurez-vous, je ne vous parlerai pas des tickets de bus que vous empruntez avec les frais de la mairie. Je rappelle d’ailleurs que nous avons un déontologue, à présent, pour toutes ces questions-là, et je voudrais que nous reprenions un peu de hauteur dans ce débat budgétaire, qui le mérite.
Suite à l’intervention de Ronan Dantec, j’ai décidé d’intervenir également sur la question des résidences secondaires. En effet, on constate là une augmentation des résidences secondaires sur notre territoire, que nous déplorons, au même titre que vous. Mais vous faites comme si le seul outil que vous avez à votre disposition était l’outil fiscal.
Sauf que dans ce cadre-là, précisément, la multiplication des résidences secondaires est liée à la fabrique de la ville, est liée à la définition et à la nature même du parc immobilier de notre territoire et de notre commune. Et je dois dire que faire comme si nous n’avions que la fiscalité pour corriger ce phénomène, c’est au minimum un aveu de faiblesse, un aveu d’impuissance sur ce phénomène.
Je vais juste citer un exemple. Quand on décide d’aller plus loin que ce que la loi SRU impose sur le nombre de logements sociaux dans des promotions, dans des ensembles immobiliers, de facto, on livre aux investisseurs immobiliers, à la défiscalisation, tout le reste du parc immobilier qui n’est pas dans le parc social, puisque par des logiques de péréquation, le financement du parc social se fait par le surcoût du parc libre qui reste à disposition, et là, uniquement à la disposition des investisseurs, malheureusement, puisque cela renchérit forcément le coût au mètre carré de ces logements.
Donc faire comme si vous n’aviez pas d’outils, aujourd’hui, à la Ville de Nantes, pour corriger ce phénomène de développement des résidences secondaires et par là même, permettre le ciment de la cohésion sociale – j’en veux pour preuve la présence de classes moyennes et de classes populaires dans les centres-villes et pas à l’extérieur de notre commune, comme malheureusement, on voit le phénomène se développer aujourd’hui –, c’est justement votre politique publique qui le permet. C’est justement la compétence première de la présidente de la Métropole et de la maire de Nantes que vous êtes. Par conséquent, je m’étonne.
Je veux bien que l’on discute, comme Ronan Dantec nous y invite, sur les mécanismes de péréquation territoriale, de répartition et d’équilibre territorial et d’alliance des territoires, que nous appelons nous aussi de nos vœux. Mais agissons là où nous le pouvons, c’est-à-dire d’abord sur l’équilibre de nos quartiers, l’équilibre de nos villes, et n’en faisons pas trop et n’ayons pas de survolonté là où justement, il n’est pas nécessaire d’en faire.
Justement, vous permettez l’arrivée d’investisseurs immobiliers et de foncières pour acquérir ces logements et les mettre en location, voire de petits investisseurs qui, là aussi, en font leur résidence secondaire, avec les avantages que l’on connaît.
Je voulais juste dire cela. Évidemment, nous contribuerons aux réflexions qui concourent à limiter ce phénomène mais là encore, dire aux Nantaises et aux Nantais que la fiscalité est la seule réponse, ce n’est pas totalement exact. Merci à vous.
Nouvelle intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire, de me redonner la parole, juste pour corriger ce que visiblement, méconnaît notre collègue Robin Salecroix.
Je vais juste rappeler que l’État, via l’ANRU et avec le concours actif de la Métropole et de la Ville, opère des transformations urbaines sans précédent sur notre territoire. J’en veux pour preuve le projet global de Nantes Nord ou celui du Grand Bellevue. Et précisément, sur ces grands projets, la règle est de ne pas remettre du logement social là où il y en a déjà.
Donc nous dire que le développement du logement social est l’alpha et l’oméga d’une politique de logement et notamment, de la rénovation urbaine et venir en plus me donner la leçon, à moi, qui connais bien cette question, en disant que c’est méconnaître les politiques de développement urbain et de logement abordable et social sur notre territoire, c’est vraiment un mauvais procès, Monsieur Salecroix.
Et puis, je ne dis pas qu’il faut faire moins de logements sociaux sur notre commune. Ce n’est pas ce que je dis. Vous reformulez maladroitement ou malhonnêtement mes propos. Je dis juste qu’il faut le faire intelligemment et aux bons endroits. Pour preuve, ce que j’ai dit juste avant sur les grands projets urbains. Et assumez les conséquences de l’architecture des bâtiments qui sont demandés ou exigés des promoteurs dans le cadre des permis de construire. C’est tout !
Assumez qu’à la place d’avoir de grands logements, aujourd’hui, il y a de petites surfaces qui permettent d’augmenter la rentabilité des promotions immobilières et que ces petites surfaces entraînent plus facilement de l’investissement locatif. C’est juste que je vous demande d’assumer, Monsieur Salecroix. Pas plus !
Conseil Municipal du 17 décembre 2021
Débat d’orientations budgétaires
Intervention d’Erwan Huchet
Bonjour, Madame la Maire, bonjour, Mesdames et Messieurs les élus, bonjour, Monsieur Bolo.
En relisant le rapport d’orientations budgétaires ou le débat d’orientations budgétaires que vous nous avez présenté, je me suis posé la question de savoir comment la majorité municipale allait justifier de telles augmentations, après l’augmentation déjà gigantesque des impôts de la Métropole en 2016.
Pourtant, notre économie va mieux. Les voyants sont au vert. Reconnaissons que l’économie de la France est meilleure qu’il y a un an, malgré le contexte. Le chômage baisse. Il a atteint son niveau le plus bas depuis plus de quinze ans. L’État est aux côtés des salariés, des entreprises et des collectivités en garantissant les prêts, en ayant mis en place le chômage partiel, en ne baissant pas les dotations aux collectivités. Pour la Ville de Nantes, ce sont 3 M€ de dotations de l’État en plus depuis 2018. L’État investit massivement dans les transports publics et soutient l’économie locale par un plan de relance colossal.
C’est donc dans un contexte de croissance qui repart, de baisse du nombre de chômeurs et du nombre d’allocataires du RSA que s’engage cette nouvelle année 2022.
Évidemment, rien n’est jamais acquis, surtout avec la crise sanitaire que nous vivons actuellement, mais force est de reconnaître que le bilan actuel en matière économique au plan national est vertueux et garanti à nos collectivités et notamment, à la Ville de Nantes, un soutien dans cette période troublée.
Dans un contexte de crise, d’autres gouvernements auraient été plus radicaux et auraient certainement, comme ce fut le cas précédemment, demandé aux collectivités de participer à ce que Pascal Bolo appelait, à l’époque, l’effort national de solidarité. Là, c’est l’inverse : la solidarité de la nation est acquise pour nos collectivités.
Affirmer que la crise Covid n’a pas d’impact sur les finances de notre Ville serait faux. Mais affirmer que c’est à cause de la crise Covid que les impôts seraient en hausse, là, c’est complètement fallacieux. La situation de la Ville est avant tout la suivante : les dépenses de la Ville sont hors de contrôle et ceci, depuis des années. D’ailleurs, il suffit de reprendre le rapport de la Chambre régionale des comptes. Il y a une phrase très symbolique qui dit la chose suivante : « les transferts via la Métropole qui ont été effectués en 2014, 2015 ont permis à la Ville de Nantes de réduire alors considérablement ses dépenses d’équipement et les subventions d’équipement qu’elle versait. Cependant, dès 2019, la Ville a retrouvé le même niveau de dépenses qu’avant les transferts de la Métropole. » Cette phrase-là est tout à fait symbolique des dépenses de la Ville qui ne sont pas contrôlées.
La logique de guichet, de projets tous azimuts, prime sur la logique d’une évaluation et d’un contrôle de gestion beaucoup plus rigoureux des services et des satellites de la Ville. Nous l’avons vu récemment.
De plus, dans ce qui vient d’être annoncé par Monsieur l’Adjoint, je n’ai entendu aucune recherche d’économies qui a été annoncée. Aucune.
Quand le constat est posé, notamment par la Chambre régionale des comptes, que les finances sont dans le rouge, on pourrait espérer que l’équipe en place décide de revoir sa copie. On pourrait espérer que la majorité ajuste ses choix, qu’elle réfléchisse pour trouver des recettes nouvelles, par exemple foncières, ou en proposant aux Nantais des projets qui rapportent plutôt que des projets qui coûtent. Mais non : rien de tout cela dans les orientations de la Ville pour demain. On rase gratis, et on fait payer l’addition au contribuable.
Le signal est ainsi très clair : non seulement la majorité, Europe Écologie – les Verts et consorts augmenteront fortement, l’année prochaine, les impôts des Nantais, mais ils le referont aussi, sans doute, comme en 2016, d’ici quelques années, probablement un coup à la Métropole et ensuite, à la Ville, dès le lendemain des municipales. L’objectif est que d’ici là, dans quatre ans, avant les élections, les Nantais aient vite oublié, car tout le monde sait que la mémoire est à trois mois. C’est cela, finalement, la stratégie financière de la Ville : dépenser, puis, tous les six ans, augmenter les impôts, et c’est bien malheureux.
Il n’y a pourtant pas de fatalité. Pour preuve, d’autres collectivités, finalement, s’en sortent mieux. Il suffit de passer le boulevard du Massacre, dans une ville qui m’est chère, Saint-Herblain, pour comprendre que ne pas augmenter fortement les impôts, malgré la crise, est possible. Ce sont les mots de Bertrand Affilé, dans sa dernière intervention : « une ambition appuyée sur une gestion rigoureuse nous permet de préparer un nombre d’investissements inédit » et cela, apparemment sans augmentation d’impôts en 2022.
La somme de taxes que vous vous apprêtez à voter est ici trop forte, trop lourde pour les Nantais, mais surtout, dans un contexte d’inflation qui redémarre. Les dizaines ou centaines d’euros que vous allez prendre à chaque Nantais, c’est une décision injuste. Avec l’abonnement parking, ce seront, pour un ménage propriétaire de son logement, autour de 275 € de plus à payer par an. Ces taxes supplémentaires vont affecter fortement tous les Nantais, avec la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les propriétaires modestes de la classe moyenne et beaucoup de personnes qui n’ont pas les moyens, en centre-ville, d’avoir un garage.
Nous sommes, Madame la Maire, Monsieur l’Adjoint, au moment de ce que l’on appelle normalement le « débat » d’orientations budgétaires. Mais si c’est un vrai débat, cela voudrait dire que vous avez encore les moyens de nous entendre et de revoir votre copie. Il est encore temps que votre équipe réfléchisse autrement à d’autres scénarios pour éviter de faire subir aux Nantais ces augmentations insoutenables, fruits d’une gestion et d’une stratégie qui n’est ni saine, ni rigoureuse, ni maîtrisée.
En conclusion, nous pensons, comme le fait le gouvernement, qu’une bonne gestion des finances de la Ville doit être dynamique, avec des projets mesurés, qui peuvent aussi garantir de nouvelles recettes, contrôlées, avec des dépenses qui sont anticipées et maîtrisées, innovantes, capables de dégager des marges de manœuvre, justes, pour maintenir un service public de qualité, et sans augmentation de la pression fiscale, pour ne pas obérer le pouvoir d’achat des Nantais.
Je vous remercie de votre attention et je m’excuse de devoir m’absenter après cette intervention, mais je ne pourrai pas participer à la suite du débat parce que j’ai moi aussi des obsèques ce matin. Je voulais néanmoins intervenir à ce moment du débat. Je vous remercie.
Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Nantes au titre des années 2015 et suivantes
Intervention de Mounir Belhamiti
Merci, Madame la Maire. Je voudrais vous dire d’abord, avant d’aborder cette délibération, que lors de sa conclusion sur le DOB, Pascal Bolo a dit qu’Erwan Huchet, notre collègue, était parti en courant, alors même qu’il s’était excusé de devoir assister à des obsèques. Je crois que c’est aussi le cas de notre collègue Pascal Bolo. Je voudrais remettre cette vérité face à ses propos et dire que c’est à la fois inexact et irrespectueux envers Erwan Huchet, qui n’est pas là pour le dire. Chose dite.
Nous avons pris connaissance de ce rapport de la Chambre régionale des comptes, qui confirme que vous êtes à l’offensive, Madame la Maire. Vous êtes à l’offensive sur le pouvoir d’achat des Nantais, c’est une évidence, et vous annoncez, nous l’avons vu dans le DOB, des mesures de financement de votre projet qui allient promesse de plus d’écologie et de plus de social.
Là aussi, nous souhaitons, au même titre que les magistrats de la Cour des comptes, toutes proportions gardées, évidemment, vous alerter sur l’acceptabilité de telles mesures. J’en veux pour exemple ce qui s’est passé au quartier Nord, pour la maison de santé de Nantes Nord, et l’abattage d’arbres centenaires. On voit bien là que, y compris au sein de vos services, il y a une opposition entre les nécessaires investissements en matière de proximité de santé, en matière d’investissements visant à plus de cohésion sociale et à plus de rénovation urbaine, et la nécessaire prise en compte des enjeux de transition énergétique.
Nous disons « attention ! », parce que ce n’est que le début de futures contestations. Et là aussi, la réalité des politiques menées, des diverses oppositions à l’intérieur de votre appareil peut mettre de sérieux grains de sable dans ces rouages. Moi, je fais mienne la punchline de votre championne, Anne Hidalgo, quand elle dit qu’elle veut l’écologie juste et pas juste l’écologie. Je crois que nous pouvons nous rejoindre là-dessus. Mais là encore, il faut être prudent sur la façon dont on mène ces politiques sur le terrain.
Vous parliez tout à l’heure d’investissements du quotidien. On ne peut pas vous reprocher de les présenter, si ce n’est qu’en matière d’éducation, par exemple, nous avons péché – je dis « nous avons péché » parce que j’étais aussi membre de votre majorité – par manque d’anticipation, clairement. Les montants des investissements qui sont présentés et qui font y compris l’objet d’alertes au sein de ces rapports traduisent un manque d’anticipation sur la dynamique démographique de la ville, que l’on peut saluer par ailleurs, et que nous saluons. Là, dire et venir prétendre que c’est une offensive… Je me permets de rappeler avec tranquillité qu’il s’agit là plutôt d’un rattrapage que d’une offensive.
Sur la vie associative, moi, j’attends de voir les projets de nouvelles salles festives, de nouveaux équipements, de nouvelles solutions pour nos associations, que je ne vois pas. J’ai certainement mal lu ou peut-être n’ai-je pas lu les documents qu’il fallait, mais je vous le dis clairement : je ne vois pas où mènent ces investissements pour les Nantaises et les Nantais.
S’agissant des gymnases, tout à l’heure, il y a des choses qui ont été dites sur les gymnases. Là encore, vous nous dites que nous votons les dépenses et que nous refusons de voter les recettes, mais ce n’est pas sérieux. Nous avons, sur notre territoire, des équipements départementaux, nous avons des équipements régionaux au sein des collèges, au sein des lycées. Quid de la mutualisation de ces équipements ? Avant de penser à investir dans de nouveaux équipements, et pour tout dire, moi, je suis d’accord avec une partie de ces investissements sur des zones bien précises, mais faisons ce travail de mutualisation sur notre territoire. Là encore, nous pensons qu’il y a des marges de manœuvre à récupérer.
Sur les dépenses de fonctionnement, qui présentent, là aussi, certaines alertes, on nous dit évidemment qu’il y a le Covid qui impacte ces dépenses de fonctionnement. Mais comme le disent les magistrats de la Chambre régionale des comptes, nous nous étonnons et nous venons questionner le recours notamment au personnel non titulaire, qui traduit là aussi, peut-être, des problématiques liées à la gestion, sans jeter la pierre à qui que ce soit, évidemment.
Là-dessus, nous venons dès lors rappeler la philosophie, même si le contexte sanitaire vient fragiliser l’application de cette philosophie et de ce principe, de la contractualisation avec l’État.
Et nous voyons bien, Erwan Huchet l’a cité tout à l’heure, que d’autres communes, y compris de votre majorité métropolitaine – je pense à Saint-Herblain, notamment –, ont tenté de respecter cette règle d’or, si je puis dire, de maîtrise des dépenses de fonctionnement. On voit bien que cela permet, là aussi, de dégager des marges de manœuvre intéressantes en matière d’investissement. Le chemin est donc facile à emprunter et la voie est tracée.
Sur la question du vote des dépenses et pas des recettes, je l’ai dit, nous n’avons pas cessé de vous dire que nous étions contre la gratuité des transports, que nous étions contre certains aménagements, notamment sur le pont Anne de Bretagne, que nous étions contre le tout tramway, etc. Nous faire le reproche de critiquer systématiquement les mesures budgétaires visant à récolter plus de recettes et de ne pas nous opposer sur les dépenses, c’est faux. C’est simplement faux ! Donc là aussi, je voulais rétablir cette vérité. On m’opposera que ce sont des dépenses métropolitaines mais là encore, je dis simplement que la poche des Nantais est toujours la même, qu’il s’agisse de mesures métropolitaines ou de mesures municipales. Voilà. Je vous remercie. J’en ai fini, me concernant.
Conseil Municipal du 15 octobre 2021
Intervention de Erwan Huchet
Merci Madame la Maire. Je ne veux pas polémiquer avec mon ami Robin Salecroix mais je veux quand même lui rappeler qu’actuellement, c'est 132000 allocataires du RSA en moins. C'est une croissance qui repart. C'est un chômage en baisse. Et quand on est de gauche, et qu'on constate ces chiffres, on ne peut que se dire que l'on peut être fier du travail accompli. Parce que la bataille du chômage, et bien elle est en train d'être gagnée. Et c'est le premier étage de la lutte contre la pauvreté. Et le quoi qu'il en coûte, je peux vous dire, il a permis d'éviter une récession qui aurait fait basculer toute une partie de la population dans la pauvreté. Et ça, l'État il remplit sa mission, parce que la mission de l'État c'est bien sûr de protéger ses citoyens, et dernièrement c'est ce qu'il fait. Je vous remercie de votre attention.
Conseil Municipal du 25 juin 2021
Indisponible pour le moment
Conseil Municipal du 2 avril 2021
Budget primitif 2021 – Vote du budget principal
Intervention de Erwan Huchet
Merci, Madame la Maire. C’est vrai : il est possible de bien gérer et de savoir accueillir les enfants. C’est une certitude.
Je voulais présenter les excuses de Madame Sarah El Hairy, qui est absente ce matin. Vous l’aurez compris, tout le monde est sur le pont : tous ceux qui sont dans les exécutifs locaux, actuellement, sont mobilisés.
Nous traversons une période hors norme. La crise du Covid-19 est un choc hors du commun pour tous : nos entreprises, nos associations et nos collectivités. Cette crise démontre surtout que nous avons besoin les uns des autres pour l’affronter, qu’il faut bien coordonner toutes les nécessaires solidarités. La complémentarité entre État et collectivités, le partage des rôles, est une nécessité. Chacun, à sa place, doit pleinement jouer son rôle.
La construction d’un budget, dans cette situation inédite, est donc à regarder de près. Il ne fait aucun doute que la situation financière de notre collectivité, dans un tel contexte, va se dégrader. Mais notons que si, et je dis bien si, la santé financière de la Ville était globalement satisfaisante, cette crise sera moins forte que celle que nous avions traversée il y a quelques années avec la baisse drastique des dotations de l’État, lors des années 2014 et 2018. Notre adjoint aux finances feint sans doute de l’oublier mais franchement, actuellement, l’État est bien aux côtés des collectivités. Vu les milliards qui sont investis, et je le dis pour les jeunes qui nous écoutent et notamment, pour Pauline Langlois, que j’écoutais tout à l’heure, c’est la première fois, depuis les gouvernements Sarkozy et les gouvernements Hollande, depuis très longtemps, qu’un État est aussi présent auprès des collectivités.
Bien évidemment, en effet, nous aurons sans aucun doute, pour la Ville, des pertes de recettes, qui sont liées essentiellement aux services rendus, comme les droits de stationnement et d’occupation, les prestations rendues aux usagers. Mais ces chutes de recettes tarifaires et fiscales ne devraient être que temporaires. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec les mesures proposées de soutien aux Nantais, aux associations qui sont en difficulté. Il existe, et nous le savons tous, une capacité de résilience très forte pour nos collectivités. Si nous pouvons nous désoler de la situation, nous sommes sans doute moins à plaindre financièrement que beaucoup de Nantais indépendants, associations, entreprises, qui fondent notre richesse locale et nos emplois, qui, elles, font face à des pertes de recettes et à des impasses de trésorerie très importantes. Heureusement que l’État et nos collectivités sont à leurs côtés pour qu’elles puissent tenir.
C’est pour cela que si nous voulons tenir pour amortir les effets de la crise, ce sera uniquement si nos finances sont bien gérées, avec une trésorerie et une capacité d’autofinancement préservées. Aussi, même s’il est légitime, face à la crise et malgré les nombreuses aides apportées par le gouvernement, d’apporter notre contribution aux acteurs en difficulté, il n’en demeure pas moins que pour préserver l’avenir, les règles de bonne gestion restent d’actualité.
Il y a eu une opération de sauvetage budgétaire menée par la Métropole en 2015 et la baisse des charges liées au transfert d’équipements. Les dépenses de fonctionnement, nous le constatons aujourd’hui, sont donc reparties à la hausse. Nous notons qu’entre 2016 et 2021, les charges de gestion ont augmenté de 18 %, les frais de personnel, de 13 % et les frais financiers, de 25 %, et ce, malgré la baisse des taux d’intérêt sur la période. Entre 2020 et 2021, il est prévu une nouvelle hausse des frais de gestion de 3,8 %. Si nous regrettons les dépenses Covid, celle-ci est tout de même de 2,88 %, et les seuls frais de personnel augmenteront de 3,4 %. Si nous les traitons avec l’effet Covid, ce sont 3,38 %. L’augmentation des dépenses de fonctionnement n’est donc pas liée qu’à la crise sanitaire, mais bien à la gestion de l’exécutif.
La première conséquence de l’accroissement plus rapide des dépenses que des recettes, les recettes étant à 0,6 % et les dépenses, à 2,6 %, est la dégradation rapide de notre capacité d’autofinancement, qui ne représente donc plus que 6,5 % des recettes d’investissement. En effet, on constate que l’épargne brute diminue, passant de 40 M€ à 33 M€. Compte tenu de cette dégradation rapide des équilibres budgétaires, le niveau d’investissement, 120 M€, est faiblement autofinancé et apparaît donc comme excessif, dès lors qu’il appelle à un recours à l’emprunt d’un niveau lui aussi inédit : 90 M€. La dette de la Ville va donc s’alourdir de 65 M€.
Ceci confirme la fin de la stratégie de désendettement. La dette communale aura augmenté de 100 M€ entre 2020 et 2021, une augmentation de 35 %.
Dans ces conditions et compte tenu de la faiblesse du taux d’autofinancement atteint en 2020, la perspective est ouverte du passage à une épargne nette négative en 2022, 2023 au plus tard, prélude à un déséquilibre budgétaire plus grave, sauf à ce qu’il soit recouru à l’impôt. J’ai bien entendu les propos de Pauline Langlois, qui est prête à augmenter les impôts.
Nous souhaitons que la Ville de Nantes soit bien gérée, notamment au regard de l’évolution inquiétante et non maîtrisée des dépenses de fonctionnement et du déséquilibre budgétaire qui s’annonce et qui nécessitera inévitablement une hausse de la pression fiscale. Nous ne voterons donc pas ce budget. Je vous remercie de votre attention.
Vote des taux 2021 des taxes directes locales
Intervention de Erwan Huchet
Merci, Madame la Maire. Nous voterons bien évidemment cette délibération, puisque les taux sont inchangés. Je rappellerai juste à Monsieur Bolo qu’il faut faire attention à ne pas être anti État, anti Macron en permanence. Pascal, toi aussi, tu as voté, comme moi, pour Emmanuel Macron, à la présidentielle. Il faut raison garder.
De plus, je ne suis pas certain que cela serve à augmenter le score de l’actuel parti socialiste d’être dans cette surenchère anti État. Je voudrais juste te rappeler, tout de même, qu’en termes d’investissement d’État sur le territoire, l’État participe à l’acquisition des tramways. Il participe à la création des pistes cyclables. Il investit dans les transports urbains. Sur la transition énergétique, il investit dans les bâtiments publics pour les écoles et aussi les piscines.
Sur la cohésion sociale et le renouvellement urbain, sur la maison du quartier Halvêque, il est présent. Sur la santé, au niveau du CHU, il a passé sa participation de 225 à 400 M€.
Donc franchement, on peut souligner et voir uniquement la bouteille vide, mais de temps en temps, il serait bon de souligner qu’en effet, il y a un besoin, comme le disait Madame la Maire, de complémentarité avec l’État. Oui, il y a des questions qui se posent sur la décentralisation, mais l’on voit bien qu’avec cette crise du Covid, nous avons besoin les uns des autres, que nous avons besoin de travailler tous ensemble et qu’il ne sert à rien de souligner éventuellement les faiblesses, de temps en temps, et de ne pas, de l’autre côté, souligner qu’il y a des choses positives dans l’action de l’État. Je vous remercie.
Dispositions diverses à caractère budgétaire & financier
Intervention de Erwan Huchet
Merci, Madame la Maire. C’est vrai que nous avons des conseils qui sont de plus en plus longs. Je me suis toujours demandé si nous pouvions continuer à les tenir avec autant de délibérations et autant de besoins de débat sur une seule journée. Mais cela, c’est une autre question. Ce n’est pas l’objet de mon intervention.
Je voulais juste souligner que nous voterons contre la subvention qui est donnée concernant la monnaie Monéko. Tout le monde se souvient de SoNantes, cette fameuse monnaie locale, qui avait plein d’avantages. Trois ans après, évidemment, malgré ce qui avait été promis, il y a eu 2 M€ de capital apportés par notre collectivité. Tout cela a été abandonné. Je crois que l’expérience devrait nous inciter et inciter notre collectivité à être plus prudente en la matière.
Nous parlions ce matin du budget. Le budget de la Ville n’est pas en SoNantes. Il est en euros. Tant mieux. Là, c’est peut-être l’occasion de faire quelques euros d’économies. J’ai un ami qui me disait que si nous avions investi en bitcoins, cela aurait peut-être été utile pour les finances de notre Ville. Mais là, ce n’est plus le cas. Par conséquent, si nous pouvons dissocier le vote juste pour cette partie-là, cela nous conviendra très bien.
Conseil Municipal du 5 février 2021
Débat d’orientations budgétaires pour 2021
Intervention de Sarah El Haïry
Merci beaucoup, Madame le Maire, mes chers collègues. Merci, Monsieur Bolo, pour cette présentation. Je vais évidemment commencer, parce que vous savez à quel point les agents sont mobilisés pour ces débats d’orientations budgétaires, par les remercier, dans une période comme celle-là, parce que ces tableaux, ces graphiques, ce rapport complet, c’est bien grâce à leur mobilisation. Ils rendent cet exercice quelquefois un peu moins indigeste, parce que ce n’est pas toujours le plus accessible.
Sur la forme et sur les principes qui régissent l’exercice, il n’y a évidemment rien à redire, absolument rien à redire aux mesures. Les incertitudes sanitaires, économiques et sociales qui pèsent sur notre pays font que nous avons des répercussions sur notre ville et c’est avec beaucoup de bienveillance que nous suivons évidemment ce budget, que nous suivons sa mise en œuvre. Et si le contexte qui pèse et qui provoque encore plus d’incertitude par rapport à d’habitude fait naître des opportunités, j’ai évidemment une question qui me taraude et qui nous taraude plus largement : à quel point notre municipalité va-t-elle se saisir du plan de relance, le plan de relance à plus de 100 Md€, pour irriguer nos territoires ? C’est plutôt cette dynamique que nous souhaitons accompagner : lever les incertitudes. Mais dans les propos de Madame la Maire, j’ai bien compris que c’était l’esprit qui serait celui de notre collectivité.
Je le disais aussi, je voulais saluer notre gestion, en tout cas, une gestion saine qui permet à la Ville de dégager une épargne conséquente, qui pourra être investie. Nous avons évidemment une alerte et une question. L’alerte porte plutôt sur la trajectoire des charges de personnel, en augmentation, bien sûr. C’est la question du lien. Cette augmentation a-t-elle un lien avec le recrutement de la police municipale, qui répond évidemment aux enjeux et au débat de ce matin ? Ou est-ce une trajectoire qui augmente par rapport à un renforcement des agents dans les services administratifs ? Mais je suis sûre que non. Monsieur Bolo pourra apporter plus largement des compléments, simplement parce que cela pèsera plus longtemps sur nos finances.
Au-delà de cela, et loin de moi la volonté de faire de la démagogie, j’aimerais tout de même poser une question sur la fiscalité. Vous avez dit : pas de volonté d’augmenter les impôts. C’est très bien, et heureusement. Mais moi, je vais aller un peu plus loin. Dans une période comme celle d’aujourd’hui, où nous bénéficions également de la dynamique de l’assiette et de l’attractivité de notre commune, pourquoi ne pouvons-nous pas, exceptionnellement, au contraire, baisser les taux pour accompagner l’effort ? Je sais que c’est plutôt culotté. Il y a aujourd’hui cette neutralité… Mais si nous l’avions envisagé, évalué, cela permettrait évidemment, pour les Nantaises et les Nantais, de neutraliser l’augmentation mécanique avec cette baisse de taux. En tout cas, voilà l’idée qui, d’une certaine manière, me questionne, parce que c’est plutôt le panache fiscal qui pourrait y répondre.
Pour clôturer, Madame la Maire et chers collègues, je voulais aussi saluer la bienveillance que la collectivité a eue et l’engagement auprès du secteur associatif. Monsieur Bolo l’a précisé et l’a illustré : il a été durement touché par la crise et plus largement, dans les liens. Il y a des associations qui ont été extrêmement mobilisées et qui continuent à l’être, d’autres qui sont plus en difficulté. Il faudra que nous soyons collectivement présents, il faudra ressouder ou renouer des liens ou encore, redémarrer. Il en va de la cohésion de notre ville. Et il était nécessaire, pour nous, de saluer cet effort vis-à-vis des associations, parce qu’elles sont essentielles. Je vous remercie.
Nouvelle intervention de Sarah El Haïry
Merci beaucoup, Madame la Maire, pour cette reprise de parole. C’était pour apporter un éclairage, en tout cas sur la proposition qui était la nôtre, pour montrer qu’il n’y avait aucune démagogie dans les propos, au contraire : c’est une conjugaison d’efforts. Efforts que vous commencez déjà à faire, en réalité. Cela allait donc dans le bon sens. Baisser les taux, c’est un impact positif pour les Nantais, parce que l’on va vers la neutralité. Comment le financer ? Là, pour le coup, c’est plutôt une réponse à notre collègue Salecroix. Il n’y a pas d’argent magique. C’est grâce à la dynamique de notre ville, à la dynamique des rentrées fiscales. Là, nous allons vers la neutralité. Et à qui sert cette neutralité ? Aux Nantais et aux Nantaises qui, oui, pour certains d’entre eux, vivent cette précarité sociale que vous dénoncez, Monsieur Salecroix, et sur laquelle je vous rejoins, parce qu’elle existe. C’est donc un effort, un choix politique, et c’était une proposition extrêmement constructive, puisque nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires. C’était une proposition d’analyse, d’évaluation à Monsieur Bolo.
Au-delà de cela, je dois apporter un complément d’information à Madame Laernoes : les efforts sont faits et ils existent. Et il n’y a pas deux propos, un à Nantes et un à Paris. Quand vous dites que ceux qui sont en première ligne, ce sont nos soignants, vous avez raison. Mais il y a aussi des efforts qui sont faits avec le Grenelle et le Ségur de la santé. Ce sont 19 Md€ qui sont injectés dans notre système de santé, parce que oui, notre priorité, ce sont nos services publics. C’est de soutenir notre pays. Et là où je pense qu’il faut avoir, parce que j’y crois, une convergence d’énergies positives, c’est sur ce que nous faisons sur notre territoire, ce que nous continuons à faire sur notre territoire. C’est pour cela que j’ai salué l’engagement et la gestion saine de nos budgets, notre capacité d’investissement, notre capacité d’auto-investissement, le soutien aux associations. Parce que je crois qu’au contraire, dans une situation aussi exceptionnelle que la nôtre, au-delà de la chamaillerie, c’est bien la conjugaison des actions que nous devons faire. Et c’est l’esprit qui est le mien, mais qui est largement le nôtre.
Aujourd’hui, quelle forme cette conjugaison prend-elle ? C’est continuer à soutenir les associations, les hommes et les femmes qui les accompagnent, mais aussi, Monsieur Salecroix, quand vous parlez des 1 607 heures, puisque vous revenez sur cet élément-là, je crois que c’est nécessaire, parce que nous accompagnons également les agents dans cette transition-là, à l’accepter et à casser définitivement un « fonctionnaire bashing » qu’ils vivent. C’est en les accompagnant, en arrêtant parfois des héritages dérogatoires que nous continuons à renforcer la cohésion dans notre pays. Par conséquent, Monsieur Salecroix, il n’y a aucun tabou, aucun totem sur lequel nous ne pouvons pas parler, partager et en tout cas, argumenter, même si parfois, nous n’arrivons pas aux mêmes conclusions. Mais je crois que cela va plutôt dans le bon sens, qui est d’appeler à la cohésion de notre pays, d’appeler à la cohésion de notre territoire.
Faisons donc que l’action dans notre ville, après notre Conseil municipal, et l’action soutenue par l’État permettent de conjuguer deux réalités : une transformation à long terme, qui est nécessaire et que nous faisons avec les investissements dans notre commune et plus largement, par l’action de l’État, et une réponse à l’immédiateté, à l’urgence et aux conséquences de cette crise sanitaire et économique. Si nous conjuguons les deux, nous serons alors à la hauteur du pays qui est le nôtre et du pacte social qui nous unit.
Chambre régionale des comptes – Rapport de contrôle des comptes et de la gestion de la société publique locale Nantes Métropole
Intervention de Erwan Huchet
J’ai juste une petite question annexe, parce que le rapport est assez factuel et qu’il n’y a donc pas de grand commentaire à faire à ce sujet. Les rapports, c’est toujours utile, parce qu’il est vrai qu’en 2017, il y avait eu un rapport sur le Voyage à Nantes, qui a sans doute donné lieu à une enquête qui est actuellement en cours concernant notamment la construction du manège. Mais ma question n’est pas celle-là. Il y a beaucoup de SPL, aujourd’hui, à Nantes. Je souhaiterais profiter de ce moment pour vous poser la question, justement, de toutes ces SPL, à savoir si vous avez une stratégie de rassemblement, de fusion d’un certain nombre de ces SPL, puisque je crois qu’il y en a plus de cinq sur Nantes.
Conseil Municipal du 2 décembre 2020
Vœu du Conseil municipal relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances de la Ville de
Nantes
Intervention de Valérie Oppelt
Merci, Madame la Maire. Bonjour à toutes et à tous, dans un premier temps. Vous nous appelez à nous prononcer sur la situation financière des collectivités locales et la présence de l’État. Je tiens à rappeler que nous avons la chance, malgré cette crise sanitaire, d’être sur un territoire qui reste dynamique et optimiste. Je vais vous expliquer techniquement ma vision des choses.
L’article 21 du PLFR 3 a mis en place un mécanisme de garantie financière inédit en faveur des communes et EPCI. Ce dispositif, dit « clause de sauvegarde », est une dotation qui ne peut être inférieure à 1 000 €. Cette clause de sauvegarde prend donc en compte l’intégralité des recettes fiscales des communes et EPCI ainsi que l’ensemble des redevances et recettes de domaines. Ce dispositif garantit à chaque commune et à chaque EPCI à fiscalité propre que ses recettes fiscales et domaniales ne seront pas inférieures, en 2020, à celles perçues en moyenne en 2017 et 2019. Les prévisions avaient estimé le montant de compensation à 230 M€ mais en réalité, les résultats ont été meilleurs que les estimations. Les recettes des communes et des EPCI sont plus résilientes à la crise que prévu et sans doute particulièrement sur notre territoire.
À ce jour, ce sont donc en effet 3 088 communes et 61 EPCI qui bénéficieront d’un montant total d’environ 90 M€. Moins de communes sont concernées par d’autres dispositifs prévus. Les communes et EPCI ont été plus résilients à la crise ; les compensations estimées à l’origine sont donc moins importantes.
J’attire en plus votre attention, et j’insiste, sur l’importance de ne pas travailler en silo et de bien prendre en compte la globalité des aides. Oui, l’État n’abandonne pas les territoires. Oui, l’État est présent. D’ailleurs, ces aides sont historiquement exceptionnelles : plus de 7 Md€ au profit des communes, départements, régions, ainsi que pour les services de transport, dont par exemple un filet de sécurité mis en place pour les recettes fiscales des communes, 90 M€. L’État n’abaisse pas les concours financiers aux collectivités : ils augmentent légèrement de 1,2 Md€.
Pour soutenir l’investissement local, les collectivités bénéficieront en plus de 4 Md€ en 2021, dont 1 M€ de crédits dédiés à la rénovation technique des bâtiments, dans le cadre du plan de relance. Et les collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale les verront augmenter de 90 M€.
Vous demandez donc à l’État d’accompagner les charges exceptionnelles dans le secteur du logement social, aide alimentaire, soutien au monde associatif. Là aussi, je rappelle des réalités : l’État accompagne les associations, notamment sur la lutte contre la pauvreté, pour 100 M€. L’État a développé des aides exceptionnelles versées aux familles modestes, jeunes et bénéficiaires des minima sociaux pour 970 M€. Pour les besoins de première nécessité, il faut d’ailleurs noter, de même, les 50 M€ pour l’aide alimentaire, les places d’hébergement supplémentaires et 39 M€ pour les associations et territoires en difficulté, et j’en passe.
Nous le savons, malgré tout, les collectivités territoriales, les communes et leurs agents sont en première ligne, je l’ai affirmé aux côtés de l’État. La crise a prouvé le rôle stratégique et opérationnel des collectivités territoriales. Ce sera d’ailleurs la priorité de la loi « 3D », décentralisation, différenciation et déconcentration, présentée en 2021.
Madame la Maire, au nom de France urbaine, vous avez d’ailleurs appelé à ne pas affaiblir l’ambition initiale de ce texte. Vous demandez une décentralisation forte. Il faut donc assumer l’autonomie financière. Nous avons la même ambition, à condition d’anticiper les dépenses et de les contrôler, plutôt que de demander en second temps à l’État de financer. Le souhait d’indépendance entraîne évidemment une exigence de bonne gestion.
Cela me permet de revenir par ailleurs sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, certes sur la Métropole, mais qui, pour tous les Nantais et toutes les Nantaises, entraîne un impact identique sur leurs finances. Je rappelle que la Chambre régionale des comptes révèle que Nantes Métropole est l’un des rares EPCI à avoir été dans l’incapacité de respecter le contrat avec l’État relatif à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, aussi bien pour le plan pluriannuel d’investissement que sur l’insuffisance de la maîtrise des charges, même en présence de ressources dynamiques, évolution des charges supérieure à celle des produits et donc, des recettes.
Finalement, se cacher derrière le financement de l’État n’est-il pas une façon, pour vous, de préparer les esprits pour une augmentation de la pression fiscale ? Demander à l’État de financer la gratuité mise en place entre les deux tours des municipales, n’est-ce pas une façon aussi de demander de compenser par l’État cet engagement financier ?
Je pense que notre groupe, et j’en suis certaine, d’ailleurs, votera contre ce vœu. Merci.
Nouvelle intervention de Valérie Oppelt
J’ai consulté les ministres sur ces sujets. J’ai justement travaillé avec les ministres pour pouvoir répondre à ce vœu, en l’occurrence.
Mesures économiques d’urgence liées au second confinement
Intervention de Valérie Oppelt
Concernant la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons, nous tenons à saluer, notre groupe salue la qualité du travail effectué entre l’État, représenté par Monsieur le Préfet, et vous-même, Madame le Maire. Notre rôle, en tant qu’élus, est de travailler main dans la main pour proposer les meilleures solutions pour soutenir nos acteurs économiques et nos associations. Une certaine union locale et une forme de dignité, dans cette période douloureuse, devraient être la règle. Elle ne se constate d’ailleurs pas toujours dans les rangs conservateurs ou très à gauche. La droite conservatrice cherche la petite polémique. Nous l’avons d’ailleurs vu tout à l’heure sur les premières délibérations, et nous retrouvons certains élus de la gauche de la gauche de la majorité dans les manifestations. Est-ce bien le moment ? Je rappelle que l’État est très présent aux côtés de nos acteurs économiques : PGE, fonds de solidarité, chômage partiel, France relance, « un jeune, une solution », et j’en passe. De fait, notre groupe soutient les décisions prises par la Ville de Nantes en direction des associations et, concernant spécifiquement cette délibération, les mesures économiques auprès de nos commerces : le site « ma ville, mon shopping », qui est proposé par la CCI, CMA, Plein centre… D’ailleurs, je rappelle qu’il existe d’autres sites made in France et locaux, que je tiens à saluer, comme « mon Noël nantais » ou « Noël PME » de la CPME. Et il en existe d’ailleurs bien d’autres. Les crises permettent d’innover. La mise à disposition d’un local à la demande de Plein centre pour assurer le retrait des colis en est d’ailleurs un exemple.
Protéger nos commerces, c’est aussi s’interroger sur les moyens d’expression à utiliser le samedi après-midi en centre-ville pour éviter les fins de manifestations violentes. Comme le demande l’association Plein centre, je souhaite enfin profiter de cette délibération en faveur de nos commerces pour vous demander, Madame le Maire, un appui pour la création des zones commerciales protégées. Je pense qu’il est urgent de faire preuve de fermeté et de faire en sorte que le parcours des manifestations – un droit réel à préserver, mais c’est un droit et je pense que nous avons aussi un devoir de ne pas casser – épargne les commerces.
Nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.
Acquisitions et cessions foncières
Intervention de Erwan Huchet
Vous me pardonnerez donc sans doute mon intervention, même si, bien évidemment, vous savez le rôle de l’opposition, qui est un rôle ingrat. Il vaut mieux être dans la majorité. Nous ne sommes pas intervenus sur tous les sujets, mais nous sommes en accord avec beaucoup. Nous l’avons démontré par nos votes, notamment sur les questions d’égalité, de culture, de pauvreté, d’éducation. Sur cette délibération, le diable se cachant dans le détail, je vais essayer d’être, vous l’avez dit, Madame la Maire, utilement désagréable.
Il y a en effet pour nous une difficulté sur le premier point de cette délibération 50. En effet, la vente de la parcelle cadastrée LY 265, pour 165 229 € à une société de droit privé nous interroge fortement. Tout d’abord, il y a une incohérence entre la délibération citée du mois de juin 2019 et celle-ci. La parcelle est passée de 1 000 m² à près de 2 700 m², soit un changement en faveur des acquéreurs de plus de 1 700 m². Ensuite, le prix : ici, vous nous demandez de vous autoriser à vendre une parcelle de 2 678 m² face à la Chézine, face à la sans doute très belle future piscine du quartier, accolée à l’école du Grand Carcouët, pour 165 229 €, à la société civile coopérative de construction, soit 18 359 € de charges foncières par logement, 61 € le mètre carré terrain. Donc, on s’interroge de savoir pourquoi un prix si faible.
Chaque Nantais qui cherche à se loger ou à acquérir un bien sur Nantes sait qu’en la matière, ce prix de vente ne correspond en rien au prix du marché. Il suffit de regarder les annonces de terrains. Enfin, pourquoi si peu de logements ? Le projet dit construire seulement neuf logements, dont un social, de 85 m² en moyenne. Et sur ce terrain, compte tenu de cet emplacement privilégié, un projet avec plus de logements et donc plus de logements sociaux, est pourtant possible. Cette parcelle pourrait être mieux valorisée à notre avis, et c’est un euphémisme. Alors ce n’est pas parce que c’est du co-habitat que l’on doit avoir des différences de traitement, à notre avis, en tout cas pas aussi fortes avec les autres particuliers ou promoteurs qui construisent des collectifs sur Nantes.
De plus, compte tenu du prix de vente, quelle garantie avons-nous que le terrain ne soit pas revendu avec une belle plus-value ? Aussi, nous ne voyons pas bien où est l’intérêt général de ce projet qui justifierait un tel prix. Pour redire que nous sommes utilement désagréables, la collectivité, et vous l’avez dit en début de ce conseil, recherche de moyens financiers. Il nous semble qu’il y a ici une meilleure utilisation du domaine public à faire. Ce serait une preuve de bonne gestion pour récupérer sans doute quelques milliers d’euros à la clé, si ce n’est quelques centaines de milliers d’euros.
Aussi, nous vous demandons que soit retiré ce dossier de l’ordre du jour, parce que ce n’est plus le même que celui du mois de juin 1019, pour en profiter pour prendre le temps de réinterroger, réexaminer le projet immobilier et le prix de vente. Sinon, nous souhaitons bien sûr que soit dissocié le vote, car nous voterons contre cette vente à la société Tiker Couet, qui nous pose beaucoup de questions. Je vous remercie de votre attention.
Conseil Municipal du 15 juillet 2020
Compte administratif 2019 – Budget principal Ville
Intervention de Erwan Huchet
Je ne serai pas dans les caricatures que vient de faire mon collègue Monsieur Robin Salecroix, mais il est dans son rôle, après tout, ce n’est pas grave.
Tout d’abord, je veux relater plusieurs éléments qui ont impacté notre ville en 2019 et qui ont trait à la réalisation des comptes de notre collectivité. En 2019, nous constatons, il faut le dire, Monsieur Bolo, plus de recettes. Il est vrai qu’avant la période que nous venons de vivre, la France se portait bien, mieux en tout cas que précédemment. Les recettes ont été plus importantes que prévu. Les droits de mutation ont été au rendez-vous. Je note aussi la bonne résistance, malgré les larmes de crocodile de Monsieur Bolo, des dotations de l’État, et cette année encore, la participation très conséquente de l’État dans le cadre de la situation d’urgence que nous connaissons.
Et pour que la France aille mieux, il n’y a pas de miracle : c’est parce que la croissance, la confiance des investisseurs et des ménages en notre avenir commun étaient revenues. Aussi, le bon état général de l’activité a eu un impact bénéfique localement et par voie de conséquence, pour la Ville de Nantes. Le chômage a reculé à 6,5 %, fin 2019, à Nantes. 6,5 % ! Au plus bas depuis 2008…
Concernant cette délibération, nous ne voterons pas le compte administratif et vous en avez parlé, Monsieur Bolo, notamment parce qu’elle relève de votre gestion passée, à une époque où nous ne siégions pas dans cette assemblée. Néanmoins, nous avions pu mettre en exergue, pendant la campagne, un certain nombre de sujets concernant les finances de la Ville. Tout d’abord, la maîtrise du budget actuel tient pour une bonne part au transfert de charges sur la Métropole et à l’augmentation, vous en avez parlé tout à l’heure, de la pression fiscale en 2016.
Évidemment, ensuite, cela donne des marges de manoeuvre budgétaires non négligeables. Aussi devons-nous rester vigilants sur le fait que tout dérapage intervenant sur la période à venir dans l’évolution des dépenses pourrait conduire à un déséquilibre budgétaire qui risquerait d’être compensé par une nouvelle augmentation de la pression fiscale.
Enfin, c’est pourquoi je déborde sur la délibération qui va intervenir juste après, mais cela m’évitera d’y revenir, nous venons de subir une crise sanitaire majeure inédite. Nous le verrons dans la prochaine délibération, la décision modificative, et dans les dépenses de subventions que nous venons de voter, cette crise n’est sans doute pas finie. Aussi notre collectivité est-elle confrontée comme les autres, comme l’État, d’une part à une baisse de ses recettes, une augmentation de ses dépenses, et d’autre part, pour nous, à une obligation vis-à-vis des Nantais de ne pas augmenter les impôts en temps de crise. C’est le paradoxe, la quadrature du cercle dans laquelle nous sommes, à laquelle notre collectivité est confrontée.
Nous souhaitons donc, nous espérons que la Ville trouve les moyens, en bonne intelligence, et je dis « en bonne intelligence » parce que je crois que lorsque l’on est face à des gens qui vont participer au financement des investissements, on a plutôt intérêt à ne pas trop les « engueuler », parce que cela peut créer quelques crispations, nous espérons donc que la Ville trouve les moyens avec l’État, avec les banques, avec les services, avec les partenaires de la Ville, pour relancer des projets utiles et créer du dynamisme et de la croissance. Car en tant qu’acteur local, la Ville peut aussi avoir des projets générateurs de recettes pour que l’emploi ne diminue pas et que nos entreprises prospèrent et engendrent suffisamment de recettes pour nos finances publiques, ceci afin de garantir la stabilité de notre budget et les solidarités indispensables. Je vous remercie de votre attention.