Nos interventions sur l'Économie, les Finances et l'Emploi sur la Métropole

Conseil Métropolitain du 24 mars 2022

Stratégie métropolitaine pour l’économie et l’emploi responsables - Feuille de route économie sociale et solidaire responsable - Raison d’être de la plateforme RSE de la métropole nantaise

Intervention de Matthieu Annereau

Merci Madame la Présidente ; chers collègues. Donc déjà merci pour cette présentation complète, de cette stratégie très importante.

Notre groupe souhaitait déjà saluer le travail qui a été mené par les services de la Métropole, en lien avec les villes, la Chambre de Commerce et d’Industrie, les différents acteurs économiques et associatifs du territoire. Rappeler également qu’il s’agit ici d’aspirations du terrain, qui viennent des habitants, pour des collectivités, des entreprises qui déploieraient des services, des produits plus responsables, en terme de qualité, plus responsables aussi en matière environnementale, mais aussi plus solidaires en matière d’emploi. Sur ce dernier point il est notamment question de mieux inclure des personnes éloignées de l’emploi, mais également des personnes en situation de handicap. Alors nous notons le travail qui a été mené, localement sur ces points, mais nous notons également que nous sommes encore assez loin du compte.

Pour revenir à la délibération, que nous voterons bien évidemment, plusieurs leviers sont activés. Notamment vous l’avez dit, les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire, mais également un certain nombre d’acteurs territoriaux, alors bien sûr l’ATDEC, mais nous souhaitions mentionner plus particulièrement le levier de la commande publique, qui doit en effet se montrer exemplaire en terme d’achat responsable, mais également mettre davantage en lumière les acteurs locaux responsables.

Enfin, du coup puisque ce sujet est, vous l’avez dit, complètement transversal, de la culture à l’habitat en passant par le numérique. Et nous souhaitions tout de même nous arrêter un petit peu sur le sujet de la santé. Nous avions parlé lors d’une des précédentes délibérations de la mise en place de l’Institut de Recherche en Santé, dans le futur quartier de la santé nantais, et d’une projection vers Station S, un dispositif regroupant chercheurs, laboratoires, acteurs et entreprises. Dans cette délibération, nous notons qu’il est encore mention de Station S, mais en lien avec le site herblinois de Laënnec, point étonnamment sur lequel je n’avais pas eu de réponse à ma précédente intervention sur ce sujet. Pourtant, encore une fois je vous le redis, nous avons une expertise herblinoise en la matière, nous avons un foncier disponible, nous avons une localisation géographique idéale pour pouvoir implanter un pôle d’excellence en santé, et notamment dans l’innovation du futur, en lien avec la santé sur Saint-Herblain. Donc nous nous réjouissons de voir mention de Saint-Herblain en lien avec Station S, mais pouvez-vous être un peu plus précis s’il vous plait, quant aux engagements financiers, aux investissements de la métropole sur ce secteur herblinois ? Je vous remercie.

Economie sociale et solidaire - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2022-2024 avec l’association les Ecossolies

Intervention de Valérie Oppelt

Merci Madame la Présidente, très rapidement. Nous voulions saluer l’engagement de la Métropole pour les innovateurs sociaux, pour les associations, coopératives et entreprises, qui s’engagent en faveur de la solidarité. L’ESS en France, c’est près de 2,4 millions de salariés, 12 millions de bénévoles mobilisés. Et on voit bien à quel point c’est un levier incontournable de la relance, c’est un secteur d’autant plus sollicité actuellement, et valorisé en ces temps de crise sanitaire, et c’est bien sûr un atout pour l’image de la France. Alors l’État a aussi beaucoup investit sur ces sujets d’économie sociale et solidaire, et vous le disiez, cet investissement financier pour les Écossolies est par ailleurs complémentaire, puisque l’État a permis l’accès des entreprises de l’ESS aux dispositifs de droit commun pour qu’elles puissent consolider leur modèle et pour qu’elles puissent développer et renforcer leur capacité d’innovation. On a aussi eu le déploiement des contrats à impact social, les entreprises à mission, et la valorisation des bénévoles. Voilà je voulais quand même saluer cette délibération, nous souhaitons le faire et puis revenir un petit peu sur la nécessité d’impliquer tous les réseaux économiques. Alors vous avez répondu très bien tout à l’heure, sur le fait que vous étiez bien dans cette démarche, je pense évidemment à Dirigeants Responsables de l’Ouest, pour qu’ils aillent plus, ils sont déjà présents, c’est aussi le CJD, Femmes Cheffes d’Entreprises, le MEDEF, CPME, l’U2P et tous les réseaux qui sont déjà engagés sur cette Responsabilité Sociale et Environnementale. Je pense que c’est bien qu’ils puissent aller encore plus souvent vers les Écossolies, en complémentarité, mais on a déjà le programme French Impact qui a déjà boosté ces sujets il y a quelques années. Voilà, merci.

Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi – Protocole d’accord 2022-2026

Intervention de Valérie Oppelt

Merci Madame la Présidente, nous souhaitons saluer le doublement des objectifs, vous étiez déjà à 2000 femmes et hommes accompagnés par an. Cela fait d'ailleurs reflet à mon engagement depuis 5 ans, donc je voulais quand même en parler, et celui de l'État. C'est très complémentaire, le résultat est déjà visible sur Nantes et la métropole, on est autour de 6% de demandeurs d'emploi. C'est aussi une ambition très concrète, on a des choses qui ont été mises en place comme 1 Jeune 1 Solution, les apprentis (plus de 700 000 en 2021), l'aide à l'accession à l'emploi par exemple sur les personnes en situation de handicap via les CDD tremplins ou les 4000€ d'aide, les plans d'investissement compétences pour les réfugiés, l'aide à l'insertion activité économique grâce à des aides à l'embauche... Enfin bref je voulais citer des exemples, des exemples locaux évidemment qui accompagnent, qui sont quand même assez formidables, comme Insérim, ATAO, Envie Autonomie 44 et j'en passe. Je pense que notre engagement doit aller toujours plus loin pour les plus éloignés de l'emploi, vous avez très bien répondu tout à l'heure sur les sujets Territoire Zéro Chômeur, par contre vous n'avez pas répondu sur les délais envisagés, j'étais resté à 2023-2024. Et je voulais quand même avoir une question sur la place de l'insertion par l'activité économique sur les Quartiers Politique de la Ville, savoir quel était votre stratégie parce que c'est une demande très forte. Aller chercher les plus éloignés de l'emploi est de plus en plus complexe puisqu’on se rapproche du plein emploi, donc on a encore plus de difficultés sur ces sujets-là. Les Quartiers Politique de la Ville sont engagés sur ces sujets-là, souhaitent aller plus loin. J'étais encore dernièrement à Malakoff pour échanger avec des associations qui me disent que les jeunes n'arrivent pas à se connecter avec l'emploi, c'est très complexe donc je voulais connaître votre stratégie sur ce sujet. Merci.

Nouvelle intervention de Valérie Oppelt

Non je suis désolée Monsieur Bolo, mais votre condescendance est quand même assez indécente. Enfin, votre façon de me répondre, d’utiliser des citations filmographiques pour me répondre, est assez choquante je trouve. J'avais une vraie question de fond, et je la repose parce que j'étais bien dans les quartiers Malakoff et d'autres Quartiers Politique de la Ville, notamment Louisa qui en parle beaucoup sur les quartiers Nantes Nord, et qui aimerait que l'on travaille précisément ce sujet de la place de l'insertion par l'activité économique. Et c'est un sujet que j'ai moi-même travaillé donc je ne parle pas au hasard. Et qu'on l'accélère. Et c'était plus une proposition, une demande, et je trouve que votre réponse ne fait pas avancer les choses, et n'est pas constructive. Donc je suis désolée Monsieur Bolo, mais arrêtez avec cette façon de prendre les gens de façon hautaine et désagréable. Merci.

Conseil Métropolitain du 4 février 2022

Budget Primitif 2022 

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Intervention de Valérie Oppelt 

Merci Madame la Présidente. Je vous remercie évidemment en premier lieu Pascal Bolo pour ce travail et évidemment les services qui ont contribué à préparer ce budget.  

Alors évidemment je trouve que ces débats-là, depuis tout à l'heure entre celui qui s’estimera le plus de gauche ou le plus de droite, sont franchement ridicules. Ce que veulent les Français, les Françaises et les habitants de la métropole c'est surtout de l'efficacité, du résultat, et effectivement de l’investissement pour l'avenir de notre territoire.  

Du résultat et de l'efficacité, d'ailleurs ce sont des chiffres que je veux rappeler : actuellement 7% croissance du PIB en 2021, un chômage qui recule, de près de 13% en 2021, qui est le plus bas depuis 10 ans, et une France aussi qui est la première destination des investissements étrangers en Europe. Ça je tiens évidemment à le rappeler, ça c'est du résultat, et qu'on arrête de débattre sur gauche, droite, ce qui ce qui ne signifie plus grand chose en réalité pour une grande majorité silencieuse. 
Alors j'entends déjà évidemment mes collègues les plus radicaux contester ces résultats par la hausse des prix de l’énergie, sans hausse de salaire, par la précarisation accrue des ménages les plus pauvres. Alors je leur réponds par avance que quand l'économie repart, la contrepartie évidente est la hausse de l'inflation évidemment, et de la pression sur le pouvoir d'achat, mais que les salaires vont augmenter sous peu puisque les négociations de branches sont actuellement en cours.  

Mais c'est aussi une responsabilité collective de ne pas accroître la fiscalité et de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat des Français et des habitants de notre métropole. Alors l'État a mis en place de nombreuses mesures pour redonner du pouvoir d'achat : on a évidemment l'exemple de la taxe d'habitation que je rappelle assez régulièrement qui représente un gain de 1772€ par foyer en Loire-Atlantique, suppression qui vous est évidemment intégralement compensée, et d'ailleurs le ministre des comptes publics Olivier Dussopt vient d'annoncer une compensation supplémentaire aux intercommunalités par de la TVA. Grâce à la reprise économique évidemment qui donnera plus de recettes et ça vous l'avez dit Monsieur Bolo, on dégage plus de recettes grâce à l'arrivée des entreprises et la fiscalité locale de ces entreprises. Alors il y a aussi la hausse du chèque énergie, la prime d'activité pour les jeunes actifs, le Ségur de la santé qui revalorise comme jamais auparavant les salaires des personnels soignants, le minimum retraite pour les agriculteurs, les salaires les enseignants en début de carrière, la hausse du SMIC en 2021... Bref beaucoup de mesures qui vont permette dans l'avenir de pouvoir compenser cette perte de pouvoir d'achat actuelle. 

Ainsi à l’heure où le président de la République augmente le pouvoir d'achat des Français, augmente vos marges de manœuvre pour cette période de reprise économique, il est donc incompréhensible que vous puissiez, que vous fassiez ce choix d'augmenter la taxe d’ordures ménagères et que vous recouriez à la taxe GEMAPI qui est nouvelle. Alors même que ce sont des augmentations d'ailleurs que vous disiez « très clairement ne pas souhaiter » lors du vote du précédent budget primitif, donc pourquoi ce revirement ? Vous dites en plus dans votre présentation que vous percevez une progression de recettes fiscales de 2 millions d'euros à taux constants, grâce à une vitalité du territoire je le citais tout à l'heure, et la revalorisation des bases. Donc vous gagnez plus de recettes mais vous augmentez quand même indirectement l’impôt foncier. Votre incapacité à assumer cette augmentation par des taxes périphériques, que nous avions déjà pointée lors du débat d'orientations budgétaires, occasionnera donc un vote de notre groupe contre la délibération suivante concernant les taux de fiscalité directe locale. 

Vous faites aussi le choix d'augmenter la pression fiscale certes de façon douce côté Métropole mais cela s'ajoute à toutes les hausses des taxes, impôts, votés à Nantes par votre majorité la semaine dernière. Au final c'est encore dans la même poche que vous prenez, celles des Nantaises et des Nantais, alors que vos recettes sont plus dynamiques, alors que le soutien de l'État n'a jamais été aussi important auprès des collectivités. Alors oui force est de reconnaître que l'État a été aux côtés des salariés, des entreprises, des collectivités. Et pour Nantes Métropole on va parler tout à l'heure du CRTE et c'est une très belle chose entre la Métropole et l'État, nous la voterons évidemment tout à l'heure. Ce sont des soutiens à la culture, à la transition écologique, à la solidarité. Ce sont aussi des subventions, entre autres à hauteur d’1,7 millions d'euros pour le futur Arbre aux Hérons qui je l’espère trouvera une issue, 400 millions d'euros supplémentaires pour le CHU, mais ce sont aussi des aides auprès des transports publics que le Premier Ministre Jean Castex avait annoncé lors de sa venue lors du congrès France Urbaine.  

Alors oui l'État s'engage, investit, soutient, accompagne les collectivités. Dans ce cadre nous doutons pour autant de la capacité de Métropole à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, étant au fait des régulières observations de la Chambre Régionale des Comptes en la matière. Un exemple simple vous recourrez régulièrement au transfert de personnel entre la ville de Nantes et Nantes Métropole. Là où il y aurait du gain possible, il est automatiquement annulé par la création de nouveaux postes à la ville. En conclusion vous faites peser sur la solidarité métropolitaine vos augmentations de dépenses salariales de la ville de Nantes. 

Vous persistez également dans le recours plus important à l’emprunt et l'augmentation de l'endettement pour soutenir des investissements certes ambitieux, que nous partageons pour certains notamment ceux de la mobilité, le pacte financier métropolitain de solidarité, et la transition écologique. Alors nous saluons évidemment dans le cadre de ce budget la hausse de près de 3 millions d’euros de subventions aux associations, dont on peut souligner le courage et la vitalité particulièrement en cette période de crise sanitaire. Enfin bref vos choix budgétaires, et la Chambre Régionale des Comptes vous l’a déjà rappelé, votre manque de prudence et de rigueur, tandis que les taux d'autofinancement des investissements ont continué de se dégrader depuis 2018 et que vous prévoyez d'atteindre le seuil d'alerte de 8 ans pour rembourser la dette. Pour ces investissements d'ailleurs, on pourrait parler des plus précisément des investissements mobilités et donc du rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la Semitan. Ces investissements sont forts cependant, ce rapport cible quand même des finances qui ne sont pas stables, des choix qui ne sont pas bons. Je rappellerais par exemple le choix de la gratuité des transports, qui apporte une perte immense de financements. Le choix aussi politique d'un tramway sur le pont Anne de Bretagne. Nous avons rencontré quelques personnes des syndicats de la Semitan qui nous ont signalé que techniquement c'est coûteux, c'est un investissement trop fort, qu’on aurait pu faire autrement comme avec un busway. Enfin bref des choix qui entraînent des erreurs de politique publique et de budget pour cette structure, alors même qu'il y a je pense d'autres priorités qui sont toujours demandées par ces syndicats : un accompagnement à la sécurité, un accompagnement justement pour que le pilotage se fasse entre tous les acteurs concernés, un meilleur éclairage d'ailleurs des rues pour une meilleure sécurité, les ralentisseurs... Et puis surtout un point important, la place des femmes dans les transports en commun : il faut rappeler une forme de violence qui flambe pour ces femmes, il y a des choses très simples à mettre en place et je pense que les budgets, les choix politiques devraient plutôt s'orienter vers ce type d'investissements. Enfin bref, face toutes ces inconnues et un manque de rigueur global sur ses orientations budgétaires, nous avons décidé que notre groupe s'abstiendrait sur ce budget. Merci. 

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Souscription au fonds d’investissement OV4

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Intervention de Valérie Oppelt

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Merci Madame la Présidente. Notre groupe salue et votera avec enthousiasme effectivement cette délibération, et je salue le travail particulièrement de Francky Trichet qui a toujours su accompagner toutes ces start-ups, principalement en tout cas toutes ces entreprises qui font la richesse de notre territoire, qui font que notre territoire deviendra un jour je l'espère, un territoire leader sur les enjeux de santé. On l'a vu d'ailleurs avec quelques biotechs et medtechs locales qui se sont fait connaître à l'occasion de cette crise sanitaire. Évidemment le rôle de la métropole et des autres collectivités, avec l'État, c’est bien sûr de les accompagner. Puis j'irai encore plus loin, effectivement sur les enjeux environnementaux que nous connaissons actuellement, encore une fois je suis profondément convaincue que nous y arriverons par les innovations, par la technologie, et nous avons là aussi des leaders sur notre territoire. Je pense effectivement à Lhyfe qui a été citée, que j'ai pu découvrir avec notre Ministre Cédric O sur les enjeux d'hydrogène vert, à partir d'eau, tout est vert et sans consommation réelle d'énergie carbonée, donc ça c'est une réelle réussite de notre territoire. On ne connaît pas assez ces entreprises donc le seul fait que la métropole s'engage à leurs côtés c'est une très bonne chose, et ça permettra de mettre en valeur toutes ces pépites et toutes ses richesses du territoire. Je vous en remercie.

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Contrat Métropolitain de Relance et de Transition Écologique

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Intervention de Valérie Oppelt

Merci Madame la Présidente. Nous tenions à saluer ce gros travail qui a été réalisé en effet avec l'État, et je crois qu'il y a aussi des partenaires comme la Région et le Département qui vont s'associer sur certains financements. Effectivement on y retrouve la transition énergétique et solidaire, on y retrouve la cohésion sociale, l'emploi et le rayonnement du territoire, donc tout y est, tous les projets et toutes les communes je l'espère effectivement sont associées. C'est quand même 732 millions d’euros apportés par l'État, et effectivement ça me rassure de savoir que certains groupes vont quand même le voter parce qu'on y retrouve quand même l'Arbre aux Hérons en effet dans le financement, avec un apport financier déjà réalisé dans les études ; on y retrouve le CHU aussi hein, je tenais à le préciser ; la Beaujoire ; le Cap 44 aussi qui est cité, donc de nombreux grands projets en réalité contre lesquels certains de votre majorité ont déjà voté contre. Donc j'espère qu'il n'y aura pas un blocage en effet total sur cette délibération. On vous suit évidemment là-dessus, et on espère que tous ces projets avanceront très vite. Merci.

Conseil Métropolitain du 9-10 décembre 2021

Pacte financier métropolitain de solidarité

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Intervention de Matthieu Annereau

Madame la Présidente, chers collègues,

Le pacte financier métropolitain est un outil important et même indispensable pour traduire en chiffres l’esprit qui doit nous guider, celui d’une plus grande solidarité intercommunale. 3 points de ce pacte financiers nous semblent importants :

Tout d’abord, concernant la dotation de solidarité communautaire. Nous saluons l’augmentation de l’enveloppe, à hauteur de 9 millions d’euros, et également l’engagement d’une meilleure répartition de ces fonds, notamment comme ça a pu être dit, à destination des villes de petite taille, et également en activant une pondération prenant en compte le niveau de revenu des habitants.

A ce titre, l’index de prise en compte du taux de logement social sur les villes nous semble cohérent mais pour aller encore plus loin sur l’objectif de solidarité métropolitaine, nous aurions pu également activer des leviers de prise en compte par exemple le respect du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, ou encore de l'accueil des populations Roms sur les villes. Vous le savez, nous en avons parlé à plusieurs reprises au sein de ce conseil, il s’agit là d’un enjeu typique de la solidarité métropolitaine qui doit jouer à plein l’accueil des populations nomades sur notre territoire. Et donc ces leviers auraient pu être activés dans ce pacte financier pour valoriser les villes qui s’engagent dans cette solidarité métropolitaine. Je suis élu d’une ville qui est très concernée par ce sujet, et j’espère avoir le soutien peut-être du maire de Saint-Herblain sur cette proposition.

Le 2e aspect que nous souhaitons souligner est l’aide au financement des équipements intercommunaux, et précisément le projet de piscine intercommunale Orvault – Nantes – Saint-Herblain. Nous aurions aimé avoir davantage de précisions sur les prochaines étapes de ce projet, l’enveloppe globale du projet, l’aide financière qu’injectera la métropole dans ce projet. Autant de questions auxquelles nous aimerions avoir des éléments plus précis.

Et enfin, troisième point que nous souhaitions aborder, nous ne retrouvons pas dans ce pacte financier d’éléments relatifs aux risques d’inondations. C’est pourtant un enjeu très important sur notre métropole, nous rappelons l’intervention de Laurent Turquois lors du dernier conseil métropolitain, à laquelle nous souscrivons, sur une demande de création de bassins d’orages. La création de ces bassins d’orage nécessite des financements qu’il aurait fallu inclure, dès maintenant, dans ce pacte financier. Nous notons que vous ne prenez pas la mesure de cet enjeu important, et puisque justement dans ce pacte financier il est fait mention d’un plan piscine, et bien faisons attention qu’à terme notre métropole ne se transforme pas en piscine géante ! Je vous remercie.

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Débat d’Orientations Budgétaires

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Intervention de Valérie Oppelt

Merci Madame la Présidente. Je veux tout d’abord vous remercier pour cette présentation ainsi que la mobilisation des services dans la préparation de cette importante stratégie budgétaire. Et merci Monsieur Bolo d’avoir souligné que l’État accorde une dotation stable, c’est bien de le dire et de le dire d’ailleurs à une partie de votre majorité.

Alors il y a un an, la Cour Régionale des Comptes révélait que Nantes Métropole est l’un des rares EPCI à avoir été dans l’incapacité de respecter le contrat avec l’Etat relatif à la maîtrise de dépenses de fonctionnement, aussi bien sur le plan pluriannuel d’investissement que sur l’insuffisance de la maîtrise des charges même en présence de ressources dynamiques (évolution des charges supérieures à celle des produits). Cet effet ciseau a son origine dans l’incapacité de la collectivité à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et dans le volume excessif des projets d’investissements.

Nous avions déjà alors soulevé une façon pour vous de préparer les esprits d’une augmentation de la pression fiscale ! NOUS Y SOMMES :

Dans un contexte tendu lié aux effets de la crise sanitaire les ratios financiers ont poursuivi leurs dégradations :

Ainsi le taux d’autofinancement des investissements n’a cessé de se dégrader entre 2018 et 2021, marquant ainsi une dégradation plus rapide que celle envisagée par la CRC dans sa prospective.

Cette situation devrait conduire la Métropole à plus de prudence.

Or c’est l’option l’inverse qui est retenue :

Le choix est fait d’un recours plus important à l’emprunt et d’une augmentation de l’endettement pour soutenir une programmation des investissements certes « ambitieuse » dont nous partageons l’attention portée aux mobilités, le pacte financier de solidarité et la transition écologique.

Permettez-nous toutefois une interrogation quant à l’explosion des investissements en transports, que nous peinons d’ailleurs à ne pas lier à la gratuité mise en place dans les transports publics le week-end. D’ailleurs j’ai cru comprendre que tout ceci était au détriment des investissements sur les déplacements doux.

Ainsi il est désormais envisagé de dégrader la capacité de désendettement de la métropole en dépassant la durée de 8 ans, ce qui est déjà généralement considéré comme un seuil d’alerte pour atteindre 10 ans !

Par ailleurs la métropole recourt à l’expédient qui consiste à allonger la durée des emprunts pour alléger l’annuité de remboursement des emprunts, renvoyant la charge aux générations futures, aux futurs mandats…

Nous doutons aussi de la capacité de la métropole à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, étant au fait des régulières observations de la Chambre Régionale des comptes en la matière.

Et d’ailleurs ne tentez pas de nous avancer le prétexte de la suppression progressive de la taxe d’habitation par l’État comme je l’ai entendu. Cette suppression permet aux habitants de notre métropole de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat. Vous savez comme moi que la perte est compensée auprès de vous par l’État.

Enfin, vous indiquez que « la métropole s’engage à ne pas modifier ses taux de fiscalité économique et de taxes foncières sur le mandat ». Or pour tenter d’enrayer la dégradation de la situation financière vous avez finalementrecours à des augmentations de la fiscalité périphérique : taxe d’ordures ménagères et instauration de la taxe GEMAPI.

Alors certes, vous rappelez avoir fortement baissé la taxe d’ordures ménagères en début de mandat. Mais cela a déjà été expliqué, je n’y reviendrais pas : en réalité il s’agissait de se remettre dans la légalité sur cette taxe, malgré une baisse en début de mandat.

Quant à la GEMAPI, c’est une compétence donnée par l’État que de très nombreuses collectivités ont déjà mise en place, pour rappel depuis le vote de la loi MAPTAM sous le mandat de Monsieur François Hollande. Je me permets de souligner par ailleurs que nous saluons et partageons votre ambition en matière de protection des milieux aquatiques. Ce sont des enjeux importants, notamment pour la prévention des inondations dans notre métropole.

Cependant, vous indiquez que la GEMAPI pourrait permettre un rendement annuel de 4 millions d’euros, mais ne précisez pas quel coût Nantes Métropole devra supporter pour assumer cette nouvelle compétence GEMAPI.

Bref, ce que nous dénonçons est votre incapacité à assumer que les ménages vont payer plus par ce nouvel impôt indirect. Continuer à évoquer les subtilités de la formule de calcul foncière ne parviendra pas à détourner du résultat total, car c’est ce résultat que verrons les contribuables sur leurs feuilles d’imposition.

Nous avons donc à nous prononcer dans ce conseil sur pléthore de hausses de tarifs, dites liées à l’inflation ou « modérées » : eau, déchets, police, voirie, équipements funéraires, culturels, et je n’oublie évidemment pas la médaille à décerner au stationnement et amendes forfaitaires à Nantes (encore une façon de taxer) ! Il n’en reste pas moins que ces hausses interviennent alors même que la qualité de vie et des services publics locaux, comme le service de traitement des déchets par exemple, ne cesse de se détériorer sur notre métropole. Il suffit d’un coup d’œil à l’édition locale du Point de la semaine dernière pour se figurer à quel point la gestion financière de cette métropole est catastrophique et déconnectée des réalités vécues par les habitants.

En plus, évidemment dans votre équipe, dans votre majorité vous avez ce que j’appelle des “anti-tout” qui passent plus de temps à créer des collectifs pour stopper des grands projets ou stopper l’arrivée d’entreprises. Il ne faut pas oublier que ces entreprises et ces grands projets permettent aussi l’arrivée de nouvelles recettes. Donc finalement cette décroissance va faire chuter notre métropole. Et encore on a de la chance, vous n’avez pas encore interdit ni le foie gras, ni les sapins de Noël.

Bref, vous jetez par-dessus bord tout principe de prudence et de rigueur dans la gestion au prix inévitable à terme d’une nouvelle augmentation de la fiscalité sur les ménages nantais et de report des dettes sur les prochains mandats. C’est franchement risqué ! Je suis d’ailleurs curieuse de voir le prochain rapport de la CRC ! Merci pour votre écoute.

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Instauration d’une taxe GEMAPI

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Intervention de Mounir Belhamiti

Simplement pour dire que notre groupe s’abstiendra sur cette délibération, pour plusieurs raisons. D'abord évidemment vous le savez, et chacun sait ici, ce sont les petits ruisseaux qui forment les grands fleuves, et si c’est vrai en matière d’hydrodynamique ça l’est aussi pour la fiscalité. On pense que cette taxe n’arrive pas au moment opportun, en pleine crise Covid, avec une situation inflationniste que nous connaissons, et puis avec d’autres hausses qui sont par ailleurs débattues au sein de ce même conseil. Cette taxe on le sait, elle est issue d’un dispositif législatif, qui est la loi MAPTAM, qui a été votée sous le précédent quinquennat, et qui ne représente absolument pas un dispositif idéal, et qui, on peut le concéder également avec vous, mériterait d’être certainement revu dans les semaines et années qui viennent.

Et on le voit bien, clairement quand on parle d’équilibres des territoires, en matière de gestion de l'eau il n'y a rien de plus important à ce qu’on ait les dispositifs qui créent une forme de péréquation entre territoires, et qui permettent justement que on n’ait pas de rupture d'égalité dans la gestion d'une ressource qui ne connaît pas de frontières, ou en tout cas qui s’en affranchit aisément. Là aussi, on pense que la mise en place de cette taxe, même si c’est une possibilité législative et que c’est une possibilité que d’autres collectivités ont utilisé, ce n’est pas un dispositif qui fait ses preuves. En matière de financement, de fléchage de cette taxe, là non plus on ne sait pas concrètement, même si je salue l’effort de pédagogie de Jean-Sébastien Guitton, on ne sait pas concrètement ce qu’on va venir financer en plus sur nos politiques de gestion et de protection des milieux aquatiques, considérant déjà qu’on fait beaucoup. Et là on le reconnait également, avec notamment les collectivités partenaires, qui font aussi des efforts en la matière. Donc sans savoir ce que cette taxe vient financer, permettez-nous de nous abstenir sur cette question.

Et puis j’entends dire aussi, nous entendons dire aussi qu’à chaque nouvelle compétence, il faut évidemment des moyens qui y soient associés, mais on ne voudrait pas que l’idée s’installe dans la tête des responsables de ces politiques publiques, que pour chaque problème, pour chaque nouvelle politique publique ou chaque accélération de politique publique, il faudrait de nouveaux prélèvements. Donc pour toutes ces raisons nous nous abstiendrons sur cette délibération, et je vous en remercie.

Conseil Métropolitain du 29 juin 2021

Reprise économique durable - Mesures d’appui à la reprise économique liées au 3e confinement

Intervention de Valérie Oppelt

Alors, nous saluons cette initiative d’accompagnement des commerces et restaurateurs, cette aide. Ces commerçants ont besoin de ces aides et cette décision est forte, en cette période de crise sanitaire, et complémentaire évidemment aux aides assumées par l’État.

Alors le consommateur est quand même plus exigeant, plus connaisseur, plus connecté, et pour répondre aux nouveaux enjeux, je voudrais intervenir particulièrement sur Ma Ville mon shopping.

Lors du Conseil métropolitain du 10 octobre nous avions voté une aide de 100 000 euros pour le projet Ma Ville mon shopping initié par la CCI. Or, après avoir discuté avec des commerçants et leurs représentants récemment, ceux-ci considèrent que cette solution ne décolle pas vraiment encore. Seules 3 000 ventes ont été comptabilisées sur le site depuis avril 2020, soit plus d’un an, et les commerçants attendent évidemment des solutions plus locales qui répondent aux besoins des Nantais et Nantaises.

Notre groupe propose donc de réaliser une évaluation complète et un point d’étape sur ce projet Ma Ville mon shopping, en collaboration évidemment avec tous les collaborateurs, les acteurs, CCI, CMA, Plein centre et les autres partenaires dont La Poste, pour s’assurer de la pertinence réelle de la dépense publique sur ce projet. Je vous en remercie.

Reprise économique durable - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Intervention de Valérie Oppelt

Le dispositif Territoire Zéro Chômeur propose une nouvelle approche en matière d’emploi et d’insertion sociale. Il consiste à réaffecter les coûts liés au chômage pour financer la création d’emplois.

Les entreprises à but d’emploi ont été créées pour embaucher les chômeurs de longue durée en Contrat à Durée Indéterminée. Ces entreprises répondent à des besoins non couverts sur le territoire et utiles à la population.

Un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et de statistique a d’ailleurs pointé un impact positif sur les conditions de vie des salariés puisque l’entrée en entreprise pour les salariés joue un rôle important sur la santé, leur insertion sociale, la confiance en soi, et une sérénité vis-à-vis de l’avenir via la stabilité de leur emploi.

À l’essai depuis 2017 sur dix territoires en France, la majorité parlementaire actuelle a étendu désormais dans de nombreux territoires l’expérimentation. Je suis donc ravie que notre Métropole expérimente ce concept qui a déjà fait des preuves dans d’autres départements. Pour lutter efficacement contre la précarité, le chômage, et accompagner l’insertion par le travail, nos collectivités doivent travailler main dans la main. Continuons ainsi. Notre groupe sera ravi de voter cette délibération. Merci.